Actifs résiduels Onpc: La collectivité Beedi dépossédée de son titre foncier de Bepanda

Un Arrêté du 16 novembre 2021 signé d’Henri Eyebe Ayissi, le Ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières annule l’acte de rétrocession de ces biens à ladite communauté qui y exerçait des droits depuis 2013. Ce, au profit du Port autonome de Douala.

Coup de théâtre dans le dossier des actifs résiduels des ex-Onpc, Regifercam et Oncpb. Le Ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf), a procédé à la signature ce 16 novembre 2021, d’un Arrêté portant retrocession de titres fonciers situés à Bepanda-Bassa, dans l’Arrondissement de Douala 5ème, ainsi qu’une vingtaine d’autres titres fonciers litigieux. Concernant les titres fonciers n° 012, 013, 014, 015, 016, 017, 018, 019, 020, 021, 022/W établis le 2 décembre 2013, Henri Eyebe Ayissi, le Ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières, a confirmé leur retrait. Quant à celui de Bepanda-Bassa (titre foncier n°4038/W), le membre du gouvernement a rapporté avec toutes les conséquences de droit, l’Arrêté Mindcaf du 17 septembre 2013 portant rétrocession à la collectivité Beedi, de ce domaine de Douala 5ème. «Les titres fonciers sus-visés réintègrent l’assiette foncière du titre foncier n°4038/W de l’ex-Office national des ports du Cameroun», indique le Mindcaf. 

Plus précisément, dans le cadre du contentieux général relatif à la gestion des actifs résiduels des ex-sociétés d’État (Oncpb, Regifercam et Onpc), le gouvernement camerounais a décidé, sur instructions du Ministre d’Etat, Secrétaire général à la Présidence de la République, de verser ces biens immobiliers dans la propriété du Port autonome de Douala, société créée après la liquidation de l’Onpc. La collectivité Beedi, qui avait obtenu des titres fonciers sur ces lots, est de facto dépossédée : «acte est pris de l’acquisition irrégulière à la collectivité Beedi, d’un bien immobilier appartenant à L’ex-Office national des ports du Cameroun», justifie Henri Eyebe Ayissi dans l’Arreté. La décision du Mindcaf a succédé à une correspondance adressée au Ministre d’État, Secrétaire général de la Présidence de la République, également le 16 novembre 2021.  Correspondance dans laquelle, Henri Eyebe Ayissi informait sur l’exécution des hautes instructions du Président de la République, quant au transfert des actifs résiduels évoqués. Ce résultat est le fruit des travaux de reconstitution des limites des domaines publics portuaires du Cameroun par un comité as hoc composé des spécialistes du Mindcaf, ceux du Ministère des transports, du Ministère des finances, celui de l’administration territoriale, du Secrétariat d’État à la défense, la Direction générale à la sûreté nationale, le Préfet du Wouri et du Port autonome de Douala. 

Au final, il ressort de ce recensement, 31 propriétés foncières bâties et non-bâties appartenant à l’ex-Onpc. De cette nomenclature, figurent 20 propriétés foncières immatriculées au nom de l’Onpc, 7 ont fait l’objet d’aliénation (2 par la Commission technique de privatisation et de liquidation respectivement en 2006 et en 2008, 5 ont été aliénées au cours de l’année 2020 sur très hautes instructions du Chef de l’Etat, répercutées par le Ministre, Directeur du Cabinet civil par lettre du 25 juin 2020), 1 propriété foncière a fait l’objet d’une rétrocession partielle par Arrêté du 17 septembre 2013 du Mindcaf, à la collectivité Beedi, et 3 ont été attribuées par l’Etat à l’ex-Onpc, alors que la procédure de mutation du titre font n’a pas été finalisée. Il s’agit dès lors de la fin provisoire d’un feuilleton opposant le Cabinet Conseil Lazare Atou et l’Etat du Cameroun sur la gestion des actifs résiduels des ex-Onpc Regifercam et Oncpb. Ce, en attendant le rapport définitif du Contrôle supérieur de l’Etat, penché de façon décisive sur ce dossier à rebondissements depuis le 10 novembre 2021. A suivre.

Land