Bus rapid transit: la Cud et les arrangeurs font le point sur l’opération de levée de 10 milliards de FCFA sur le marché financier

(Ripostes,Jean Marie Dim Dim). À quelques jours de la fin des souscriptions (30 mars 2024), suite à l’émission de bons à moyen terme négociables (Bmtn) du titre « Tcn 6,5 net Bmtn Cud 2024-2028 », une cérémonie de présentation de ce projet de modernisation et d’amélioration de la mobilité urbaine dans la ville de Douala, s’est tenue ce mardi 26 mars 2024. La session était présidée par Samuel Ivaha Diboua, le Gouverneur de la Région du Littoral, aux côtés du Dr Roger Mbassa Ndine, Maire de la ville de Douala.

En partenariat avec l’Agence Française de Développement (Afd) et la Coopération pour le développement et l’amélioration des transports urbains et périurbain (Codatu), la réalisation du Plan de mobilité urbaine soutenable (Pmus) a permis d’élaborer un projet d’aménagement de couloirs de transport en commun en site propre par autobus dénommé Bus rapid transit (Brt).
D’un coût global estimé à 333,3 milliards de FCFA, le projet sera financé à près de 80%, par la Banque mondiale, soit 260,8 milliards de FCFA. Une enveloppe validée par la résolution du conseil d’administration de cette institution de Bretton Woods, en juin 2022.

Par ailleurs, la somme de 62,1 milliards de FCFA sera mobilisée via un partenariat public-privé, tandis que la Communauté urbaine de Douala (Cud), déboursera le reliquat d’environ 6 milliards de FCFA, pour le règlement des coûts d’indemnisation des populations affectées par le projet (Pap).

Pour la construction du premier réseau de Brt de la ville de Douala, qui prendra 6 ans, les autorités de la ville de Douala invitent les populations à se conformer aux dispositions qui seront mise en temps opportun pour palier à cet inconfort. Car c’est un avoir citoyen d’être « ensemble pour fluidifier de façon efficace et durable le trafic routier dans la ville de Douala », pensent les concepteurs de ce grand projet. En allant sur le marché financier pour une émission de bons à moyen terme négociables « Tcn 6,5 net Bmtn Cud 2024-2028 », la Cud veut davantage crédibiliser et vendre son projet aux investisseurs, qui dans le cas d’espèce, sont ciblés à l’avance.

il est de notoriété que le projet Brt impactera les populations sur les terres à aménager, ce qui a obligé la Cud à élaborer un plan d’action de réinstallation (Par) d’un coût de 6,6 milliards de FCFA, conformément à la politique de la Banque mondiale en matière de réinstallation involontaire des personnes. Selon le Dr Roger Mbassa Ndine, « le financement de la Banque mondiale de 260,8 milliards de FCFA dont bénéficie le projet a été accordé à l’État du Cameroun, qui en transfère le fruit à la Cud. À ce titre, l’État représenté par la Caisse Autonome d’Amortissement (Caa) a négocié avec la Cud, une commission de rétrocession qui s’élève à 2,9 milliards de FCFA. Il s’agit d’une compensation, matérialisant le fait que la charge de remboursement de cette dette reposera sur l’Etat, mais le bénéficiaire des investissements qu’elle finance, ira à la ville de Douala », rappelle le Maire de la Ville de Douala.

Aussi, dans le cadre des opérations d’indemnisation des populations déplacées, la Cud prévoit une réserve d’environ 600 millions de FCFA afin de faire face aux imprévus éventuels: « Il y’a un impérieuse nécessité d’améliorer la mobilité urbaine à Douala, qui était déjà devenue critique », a conclu le premier magistrat de la ville de Douala

Termes et conditions indicatifs

Baptisée Bon à moyen terme négociables (Bmtn), la Ville de Douala à travers la Communauté urbaine de Douala a émis une levée de fonds à hauteur de 10 milliards de FCFA sur le marché financier. Notons que les fonds de contrepartie devant être fournis par la Cud, dans le cadre de ce projet, serviront à l’indemnisation des personnes impactés sur le linéaire de ce projet, ainsi qu’aux besoins liés audit projet.

L’institution a été accompagnée dans cette opération par la Société commerciale de banque au Cameroun (Scb) et la Société générale Cameroun (Sgc), les agents arrangeurs de levée de dette. Nous apprendrons également que les fonds seront domiciliés à la Société générale Cameroun. Par ailleurs, les souscripteurs disposent de la période du 19 février au 30 mars 2024, avec possibilité de prolonger la clôture des souscriptions. Un volume de 10.000 titres a été emis à cette occasion, à un taux nominal de 1.000.000 de FCFA par titre, pour un taux d’intérêt de 6,5 % net.

Ernest Pouhe, Directeur général Asc de la Société commerciale de banque, co-arrangeur de cette opération, n’a pas manqué de saluer l’initiative de la Mairie de la ville de Douala, qui s’est entourée de professionnels pour cette levée de dettes: « c’est un titre de dette proprement dit. Ici, vous prêté de l’argent à la Mairie, et elle vous rembourse sur une période définie avec un taux négociable, sans que vous ne soyez un actionnaire. L’opération qui passe par la Beac, le dépositaire central, signifie que la banque centrale a approuvé le projet, qu’il est rentable et de qualité », a-t-il expliqué.

Aussi, la période de jouissance n’étant pas définie, pour la sécurisation des remboursements, l’émetteur donnera de manière ferme et irrévocable à la Beac, l’instruction de débiter son compte dans ses livres et d’alimenter mensuellement le compte séquestre ouvert dans les livres de la Beac, à hauteur de 1/12ème du montant de la prochaine échéance annuelle. À l’échéance, le compte séquestre sera débité au profit du compte de remboursement ouvert dans les livres de l’agent domiciliaire (instruction Irrévocable), et a comme garantie, la lettre de confort du Ministère des finances, a conclu Ernest Pouhe.

Rappelons que c’est en septembre 2019 que la Cud a validé la mise en œuvre d’un Plan de mobilité urbaine soutenable (PMUS) de la ville de Douala, en vue du développement d’un réseau mixte et volontariste, visant à relever les principaux enjeux de mobilité urbaine, que sont la congestion du trafic, la pollution, l’insécurité ou encore l’incivisme et le désordre urbain.