Cemac: formation sur les nouveaux Enjeux commerciaux et douaniers du code révisé des douanes
Elle s’est faite du 5 au 7 octobre 2022 à Douala, a sur initiative du Centre de recherche et de promotion du commerce extérieur en Afrique ( CADEX), en présentiel et en visioconférence pour les participants hors du Cameroun.
Le 1er janvier 2021, marquait le lancement de la Zone de libre-échange continentale Africaine (Zlecaf). Pour coller à cette nouveauté contextuelle, les acteurs et experts ont engagé la révision du nouveau Code des douanes adopté dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) par le règlement n° 05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 8 avril 2019 portant révision du Code des douanes de la Cemac. Afin de mieux appréhender la thématique centrale qui a porté sur «le Code révise des douanes cemac et les nouveaux enjeux commerciaux et douaniers en Afrique centrale: défis, opportunités et contraintes pour les entreprises privées, administrations publiques et autres acteurs économiques», durant 72 heures, les experts des questions douanières en zone Cemac, se sont penchés sur le caractères complexe et rigide de ces textes révisés.
Ainsi, «l’importance de la formation tient donc à ce qu’elle permettra à tous les acteurs du commerce international de la sous-région, de mieux connaître les nouveaux enjeux du code des douanes révisé et des règles des changes de l’espace Cemac/Ceeac ainsi que des réglementations préférentielles de la Zlecaf sous l’angle des défis, opportunités, contraintes et responsabilités pour les entreprises du secteur privé et les administrations publiques. » a rappelé Tene Tekou, Secrétaire général du Cadex dans son propos introductif.
Le séminaire sous-régional vise à: comprendre les enjeux nouveaux de la réglementation douanière issue du Code des douanes révisé de la Cemac et de la Zlecaf en termes de risques, d’opportunités et de responsabilités tant pour les agents économiques que pour les administrations et autres acteurs du commerce extérieur en Afrique centrale, améliorer la compréhension des participants, praticiens et professionnels sur tous les aspects substantiels du code des douanes révisé Cemac touchant aux techniques et produits douaniers, à ses textes d’application et autres réglementations complémentaires afin de pouvoir en tirer les meilleurs intérêts lors de leur interprétation et de leur mise en œuvre en terme de coûts, délais, optimisation tarifaire et conformité à la norme, maîtriser les cadres contentieux et les procédures de contrôle de la réglementation douanières et des changes dans la perspective d’une meilleure organisation des droits de la défense et l’usage des autres outils de recours en cas de litiges, parvenir à acquérir les aptitudes à développer les outils de gestion des risques douaniers et des changes en entreprise afin d’éviter au maximum les irrégularités, de les prévenir ou d’en minimiser les sanctions autant que possible.
Il s’agit également d’avoir tous les leviers d’intelligence et d’analyse afin de s’arrimer efficacement aux exigences des nouvelles réglementations douanières et commerciales en Afrique centrale en termes de mise en adéquation et de conformité, qu’impliquent les nouvelles réglementations des douanes et changes en Cemac pour les entreprises et les administrations, une bonne connaissance des statuts des professions réglementées en matière douanière (Commissionnaires en douanes agrées/Représentation en douane et expert en douanes agrées …).
Toutefois, il ressort au terme de ce séminaire que le Code des douanes révisé, loin d’être un obstacle dans le secteur douanier, est un outil privilégié de développement économique pour les entreprises et de régulation administrative dans la zone Cemac d’une part, contribue à la facilitation douanière et apporte d’autres innovations dans les procédures de dédouanement du Code révisé des douanes de la Cemac, d’autre part, et enfin apporte des mesures de protection de la propriété intellectuelle, ce sont d’autres formes de lutte contre les fraudes douanières et les tendances nouvelles du commerce international dans le Code des douanes révisé de la Cemac.
Le nouveau code révisé des douanes Cemac et les textes connexes , permettent ainsi aux acteurs de la place douanière sous régional, d’être fixe sur la gestion du contentieux , des changes et renforce la lutte anti blanchiment , et défini le cadre normatif du champ d’action et les responsabilités des acteurs du Commerce international.
À propos du Cadex
Le Centre de Recherches et de Promotion du Commerce Extérieur en Afrique (CADEX) est un « think thank » indépendant reconnu sous le N°W783012206, dont les activités sont essentiellement tournées vers les travaux en matière douanières et des changes ainsi que d’autres réglementations du commerce extérieur dans les Etats et regroupements d’Etats africains
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