Créances: la Sopecam réclame 21 millions de FCFA à Viettel Cameroun S.A
Pour des insertions publicitaires partiellement payées, l’opérateur de téléphonie mobile a connu la mise sous scellés de sa Direction générale à Douala, les 9 et 10 juin 2022. Via la Société de recouvrement des créances du Cameroun, la Sopecam envisage obtenir le paiement d’un reliquat d’une facture globale de 31 millions de FCFA de Viettel Cameroun S.A. Montant contesté par les responsables de l’opérateur, qui ont saisi la justice afin d’ordonner la levée, en référé, des scellés apposés. La SRC évoque un acte de rébellion de la part de Viettel Cameroun S.A.
Ce matin du 13 juin 2022, les employés de Nexttel Cameroun S.A vaquent normalement à leurs occupation. Ce, après 48 heures mouvementées. C’est à un véritable chassé-croisé que se sont livrés les agents de la Société camerounaise de recouvrement de créances (SRC) et Viettel Cameroon S.A. Dans la matinée du 9 juin 2022, une forte équipe de la SRC s’est présentée au siège de l’opérateur de téléphonie mobile Nexttel Cameroon S.A sis Akwa Douala afin d’y apposer des scellés, sur réquisitions de la Sopecam, la Société de presse et d’éditions du Cameroun. Après avoir obtenu l’évacuation des bureaux par les employés, les agents de la SRC agissant «sur exécution du privilège du trésor accordé à la SRC », apprendra-t-on sur les lieux. L’opération de contrainte engagée par la SRC fait suite à l’échec des négociations et de la procédure à l’amiable entre Viettel Cameroon S. A et son créancier.
Le montant de la présumée somme due par Viettel Cameroun à la Sopecam s’élève à 21 millions de FCFA représentant la publication par la Sopecam, à travers son support Cameroon Tribune, d’un catalogue d’interconnexion, en 2019 et 2020. «Nous nous sommes acquitté d’un montant de 10 millions de FCFA, mais nous nous sommes rendus compte de certaines irrégularités sur le montant des factures réclamées par la Sopecam», a réagi Moussa Ousseini, le Directeur de la Communication de Nexttel Cameroon. Après saisine, en procédure de référé, du Tribunal de première instance de Douala par l’opérateur de téléphonie mobile, les scellés apposés ont finalement été levés par un huissier de justice territorialement compétent.
Rébellion
D’après la minute du Greffe du Tribunal de céans, l’entreprise Nexttel Cameroun S.A, représentée par son conseil Jean Tankeu, avocat au Barreau du Cameroun, a fait l’objet de «voie de fait caractérisée du fait de la séquestration de Nyoh Moses, employé de Viettel Cameroun S.A». Mais également, la Cour a retenu les motifs de «péril et extrême urgence» pour ordonner la levée des scellés. Jean Tankeu estime par ailleurs que la SRC a procédé à la mise sous scellés de la marque Nexttel Cameroon S.A, en lieu et place de l’entreprise Viettel Cameroun S.A, sa réelle débitrice. Alors que l’on pensait à un retour à la sérénité, que le 10 juin 2022, aux environs de 13 heures, l’équipe de la SRC a de nouveau fait irruption à la Direction générale Nexttel Cameroon S.A à Akwa, pour une nouvelle pose de scellés. «Il s’agit d’un cas patent de rébellion de la part de ce débiteur indélicat», indique un membre de la mission SRC.
Des scellés derechef brisés fort de la décision en référé du Tribunal de première instance de Bonanjo-Douala. Moussa Ousseini parle sans ambage de «cabale et d’acharnement» contre l’opérateur de téléphonie mobile. La procédure de recouvrement des créances «sous contrainte» marque un tournant désicif dans les activités de la compagnie de téléphonie mobile sous la menace de ses créanciers. Nexttel Cameroon S.A est detenu par le groupe Vietnamien Viettel Investment Global Jsc (70%) et à 30% par l’entreprise Bestinver Cameroon (Bestcam). L’entreprise de téléphonie mobile a lancée ses activités en 2014.
Lourd endettement
Ce nouvel épisode dans le processus de croissance de Viettel Cameroun S.A intervient au lendemain de la réconciliation, en avril 2022, entre Ahmadou Baba Danpoulo, le Président du Conseil d’administration, et Nguye Duc Quang, Directeur général de Nexttel Cameroon. On se souvient néanmoins que l’entreprise ploie sous une importante dette fournisseur et technique estimée à environ 60 milliards de FCFA. Dette réclamés par l’Agence de régulation des télécommunications (ART), par la Camtel (Cameroon Telecommunication), les partenaires IHS et le prestataire 4 G israélien Gilat Telecoms. La mise sous scellés de Nexttel Cameroon marque incontestablement l’échec des négociations engagées récemment par la Primature et le Ministère des postes et télécommunications pour concilier les créanciers et le débiteur.
«L’opérateur Nexttel a refusé de s’engager sur échéancier pour le paiement de sa dette, mais a toutefois promis qu’aussitôt ses difficultés résorbées, elle se rapprochera de l’Agence pour procéder à une réconciliation contradictoire des chiffres et à l’adoption d’un plan d’apurement conséquent. L’Art a pris acte de la position de Nexttel et entend poursuivre la procédure de recouvrement forcé », renseignait fin 2021, une source au Ministère des postes et télécommunications, au plus fort du désaccord reposant sur des engagements non-respectés par Nexttel et la menace du principal créancier public, l’Art, d’user de son privilège de trésor pour un recouvrement forcé de ses créances auprès des banques domiciliataires des comptes bloqués de l’opérateur. Ces 9 et 10 juin 2022, c’est la Sopecam qui a usé de ce levier légal pour contraindre son débiteur à s’acquitter de sa dette.
Félix Beda
