Créances: l’État donne mandat à la Src pour recouvrer 9,025 milliards de FCFA d’Amity bank
L’institution dispose ainsi de tous les droits de l’État du Cameroun pour exercer toutes poursuites et recouvrer l’intégralité des sommes dues à l’endroit des créanciers de cette banque rachetée par la Banque Atlantique Cameroun.
C’est désormais la Société de recouvrement dss créances du Cameroun (Src) qui aura la charge de procéder au recouvrement des créances compromises de la defunte Amity bank. Ce pouvoir de recouvrement de la Src tire sa source du mandat de recouvrement, de représentation et de gestion du portefeuille de créances compromises d’Amity bank reçu de l’État du Cameroun par convention du 7 septembre 2022.
Ainsi, sur exécution du privilège du trésor accordé par le Président de la République, la Src dispose dorénavant de tous les droits de l’État du Cameroun pour exercer toutes poursuites et recouvrer l’intégralité des sommes dues. Lesdites sommes sont estimées à un montant de 9,025 milliards de FCFA représentant les créances compromises d’Amity bank, en quasi-faillite dès 2008 et placée en liquidation en 2013.
Précédemment, la Banque Atlantique avait cédé, le 8 mai 2009 par convention, à l’État du Cameroun, le portefeuille objet de la convention du 7 septembre 2022. La Src se substitue par conséquent à ces deux banques dans l’opération de recouvrement de ces créances litigieuses. Dans un communiqué récent, la Src invite également les débiteurs d’Amity bank à « un règlement à l’amiable » de leurs dettes. D’après le même communiqué, la masse des débiteurs d’Amity bank devra être notifiée du transfert de leurs dossiers à la Src.
Rappelons que par Protocole d’Accord du 10 janvier 2008 conclu entre le Groupe banque Atlantique et Amity Bank Cameroon Plc et par convention de cession d’actifs avec prise en charge de passifs entre Amity Bank Cameroon Plc et banque atlantique Cameroun SA, la Banque Atlantique Cameroun (BACM) a repris des éléments d’actif d’Amity Bank Cameroon Plc. Ce Protocole a été validé par l’Arrêté du Ministère des finances du 19 septembre 2008, suite à un avis conforme de la Cobac.
Gad Samy
