Domaine, cadastre et affaires foncières: la Communauté Japoma perd ses droits sur 5 titres fonciers

(Ripostes,Georges Semey). Suite à un arrêt de la Cour suprême, ces lots ont été attribués à Moundi David, Ndongo Diye Gottlieb, Ebongue, Moundi Claude Germain, Bebe Bernardin, Ndokath Ebongue Jean Sylvain, Bekombo Martin Noël, Edimo Jules César, Etroukang Mando Georges, Louis Roger, Edimo Jean Jacques etc….

« Toutes transactions faites au mépris de la présente opposition seront nulles et de nul effet, et engageront la responsabilité de leurs auteurs ». Ainsi prévient Me Gabriel Parfait Kaldjob, Avocat au barreau du Cameroun, dans une récente publication, concernant le processus de transmission du patrimoine immobilier de la Collectivité villageoise de Japoma.

D’après un Arrêt rendu par la Cour suprême, le patrimoine sus-cité, composé de 5 titres fonciers n’appartient plus à ladite Communauté. Mais plutôt aux Sieurs Moundi David, Ndongo Diye Gottlieb, Ebongue Ndoumbe Albert, Lobe Martin Mirabeau, Moundi Claude Germain, Bebe Bernardin, Jemba Doumbe Alexandre, David Eustache Mbogpoum Mando, Ndokath Ebongue Jean Sylvain. Également considérés, les nommés Bekombo Martin Noël, Moukoko Eitel Didier, Edimo Jules César, Ebongue Doumbe Eric Serval, Dipoko Makongue Germain, Etroukang Mando Georges, Louis Roger et Edimo Jean Jacques, et Maître Maximilienne Owoundi, liquidateur de l’étude Maitre Barbine Wo’o Befolo.

Tout part du 4 mai 2020, date du jugement rendu, en matière civile, par le Tribunal de grande instance du Wouri. Après épuisement des voies de recours entre la Communauté Japoma et les personnes citées supra, l’affaire a finalement acquis l’autorité de la chose jugée au profit de ces derniers. Il s’agit notamment des titres fonciers N° 22838/W, 24041/W, 45114/W, 45115/W, et une partie du titre foncier N° 22091/W appartenant à la Collectivité de Japoma, avant la fin des opérations de partage.

« Le partage du patrimoine immobilier de la Collectivité villageoise de Japoma, après prélèvement des titres fonciers déjà partagés en totalité ou en partie, de ceux ayant fait l’objet d’accords-cadres avec les pouvoirs publics ou d’une décision définitive et exécutoire de la Cour suprême et n’appartient plus à ladite Communauté », précise Me Gabriel Parfait Kaldjob, dans la publication.

Rappelons que la localité de Japoma est située dans le Canton Bakoko, Arrondissement de Douala 3ème. La zone est régulièrement citée parmi celles dont les contentieux portant sur les litiges fonciers sont enrôlés dans les prétoires.