Évasion de l’or au Cameroun: une task force mandatée pour collecter 300 milliards de FCFA

(Georges SEMEY). En tout, 84 entités feront l’objet d’un redressement fiscal, en interne, dès le 1er août 2026. Par ailleurs, une équipe ad hoc sera dépêchée aux Émirats Arabes Unis, afin de pister les personnes physiques, ayant exporté l’or à partir du Cameroun, sur la période 2023 à 2026.

Selon l’Itie (Initiative pour la transparence dans l’industrie extractive), les écarts entre les données officielles sur les exportations de l’or camerounais et les statistiques sur le négoce au niveau international sont « sans appel », et font perdre annuellement, selon ses estimations, environ 165 milliards de FCFA. On n’en a donc pas fini avec la grosse affaire des exportations de métal jaune au Cameroun, dans la quelle l’Itie annonçait en avril dernier que « le Cameroun n’a déclaré que 22,3 kg d’exportations d’or en 2023, tandis que la région des Émirats arabes unis, à déclaré en avoir importé plus de 15 tonnes. Soit près de 700 fois plus… ».

Calculatrice à la main, et selon d’autres données délivrées par l’Itie, un stock d’environ
44 tonnes d’or sortis des champs miniers camerounais, entre 2021 et 2025, manque dans les livres des experts. Contrairement aux 148 kilogrammes déclarés par les autorités camerounaises (1914,4 milliards de FCFA). Les données Itie font ressortir des faiblesses systémiques sur l’ensemble de la chaîne de valeur dans le secteur aurifère du Cameroun, notamment une traçabilité et une supervision limitées, ainsi que des lacunes dans la transparence de la Sonamines, la Société nationale des mines. La résolution de ces problèmes persistants nécessitera la mise en place de systèmes de traçabilité, une amélioration de la transparence et un renforcement de l’efficacité des contrôles dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Par conséquent, face à ce qui apparaît comme un scandale minier, la plus haute hiérarchie a instruit des mesures urgentes et une enquête sur le trafic d’or. C’est dans cette mouvance que Fuh Calistus Gentry, le ministre des mines, de l’industrie et du développement technologique (Minmidt), par intérim, s’active intensément auprès des différents acteurs, institutionnels ou opérateurs économiques, afin de porter des corrections rapides et durables aux maux qui minent le secteur aurifère camerounais.

Sauf que d’après le gouvernement, il n’est point question de « perte de l’or appartenant au Cameroun ». Yaoundé défend la thèse « d’une perte des recettes fiscales et douanières que l’Etat aurait pu engranger de ces exportations si elles avaient été effectuées légalement ». Selon le Minmidt, l’illégalité de l’exportation ou la contrebande de l’or, induit irreversiblement des pertes des recettes de l’Etat, car selon les dispositions légales, ces impôts et taxes devant être collectés à la source, avant exportation.

Des mesures de restructuration et d’assainissement engagées par le gouvernement à travers le ministère des mines de l’industrie et du développement technologique, sont, dès lors, en cours. Ce, via des opérations de redressements fiscaux et douaniers, sur le plan local et à l’international. Objectif, récupérer auprès de certains opérateurs, les sommes dues à l’Etat, mais éludées au cours des exercices 2023 à 2025.

De sources proches de ce dossier brûlant, le redressement en interne sera conduit par une équipe mixte constituée des représentants de la Smsonamines, la direction générale des impôts et la direction générale des douanes. Effective dès ce 1er août, cette task force aura pour mission, le recouvrement des manques à gagner, en termes d’impôts et taxes issus des déclarations minorées et des défauts de déclarations, entraînant l’absence de collecte ou des collecte insuffisantes par la sonamines dans les sociétés qui exercent au Cameroun.

51 sociétés ayant extrait physiquement de l’or, et dont les déclarations ont été minorées, seront ciblées par les agents recouvreurs ad hoc. Par ailleurs, l’équipe multisectorielle se penchera sur les exploitants de 33 sites utilisant les nouveaux systèmes d’extraction de l’or. D’après le Minmidt, leurs promoteurs n’ont jamais déclaré leur production; les services compétents n’ont effectués aucune collecte de taxes. Au total, 84 entités sont sous le coup d’un redressement fiscalo-douanier, sur le territoire national.

À l’étranger, principalement aux Émirats arabes unis, le redressement s’effectuera sur la base des informations collectées, et vise à répertorier, en collaboration avec le gouvernement de ce pays, la liste des personnes physiques ou morales qui ont exporté l’or à partir du Cameroun, sur la période 2023 à 2026. Objectif, récuperer pour le compte de l’État, les recettes fiscales dues, qui s’élèveraient probablement à de centaines de milliards de FCFA.

Au terme du redressement à effectuer au Cameroun, les agents mandatés de la sonamines, de la direction générale des douanes, et ceux de la direction générale des impôts tablent sur un joli pactole de 300 milliards de FCFA, à ramener dans les caisses de l’État, afin de combler les pertes de recettes dévoilées en 2023, dans le rapport de l’Itie qui se chiffrent à environ 165 milliards de FCFA.

In fine, les deux sources de redressement fiscal et douanier, interne et externe, permettront à l’Etat: d’assurer un rattrapage de recettes antérieures, de garantir une collecte efficace pour l’avenir avec le nouveau système mis en place pour la maîtrise de la production de l’or à travers le recours à une société d’expertise internationale, la collecte à la source directement par les administrations fiscales et douanières, en étroite collaboration avec la Sonamines, d’éviter les écarts entre la production et les recettes, taxes et impôts, d’avoir une parfaite traçabilité des sociétés et personnes physiques exportatrices de l’or du Cameroun.