Il a été adopté ce 20 décembre 2022 au cours d’un conseil d’administration présidé par Georges Elanga Obam, le Ministre de la décentralisation et du développement local.
Deux points majeurs ont fait l’objet d’un examen minutieux par le conseil d’administration du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom). Sous la présidence de Georges Elanga Obam, le Ministre de la décentralisation et du développement local (Minddevel), il a été question d’examiner les documents de l’exercice 2023 et les performances de l’année 2022.
Ainsi, la session de ce 20 décembre 2022 a connu d’intenses discussions sur le rapport annuel de performance au 31 octobre 2022, et les outils de programmation (projet de performance annuel, cadre budgétaire à moyen terme pour la période 2023-2025, le cadre de dépenses à moyen terme pour la période 2023-2025, le budget 2023). « Les activités du Feicom se sont déroulées dans un contexte marqué par une forte mobilisation des ressources, l’intensification de l’accompagnement des collectivités territoriales décentralisées dans leur mission de fourniture des services sociaux de base, de financement des projets générateurs de revenus et de conduite des projets en partenariat », a affirmé Georges Elanga Obam.
Après plusieurs heures de travaux, il ressort que les projections en termes de mobilisation de recettes que le Feicom envisage collecter un montant de 241.745.721.735 FCFA. Rappelons qu’en début d’exercice, l’institution s’est fixée un objectif 204.966.225.000 FCFA. Correspondant à un taux de réalisation de 117,94%. D’après le conseil d’administration, les recettes fiscales attendues, fin exercice, se fixent à une enveloppe de 160.273.113.922 FCFA, pour un objectif estimé à 132.665.109.000 FCFA. Soit un taux de réalisation de 120,81%.
Dans le même ordre, le conseil d’administration du Feicom a apprécié le niveau de consommation des ressources dédiées aux investissements communaux et régionaux, ainsi que le volume des concours financiers accordés à 180 communes, communautés urbaines et régions. Il s’établit globalement à une enveloppe de 29.257.065.402 FCFA. Par ailleurs, pour l’exercice 2023, le Feicom s’est doté d’un budget équilibré en ressources et emplois à la somme de 256.129.717.000 FCFA.
Le budget approuvé est réparti à hauteur de 156.971.739.000 FCFA destinés à la répartition des centimes additionnels communaux et autres impôts communaux soumis à péréquation, y compris les droits communaux, 6.055.399.000 FCFA destinés au financement des projets et programmes de coopération, une enveloppe de 5.036.046.000 FCFA au profit de la Dotation générale de la décentralisation, et 22.161.898.000 FCFA pour le fonctionnement et les investissements propres du Feicom.
Gad Samy
