Fraude à l’import/export: le Directeur général des Douanes rappelle les opérateurs économiques à l’ordre 

D’après Edwin Fongod Nuvaga, des acteurs du commerce extérieur foulent aux pieds les dispositions pertinentes du Code des Douanes Cemac, par le non-respect des procédures de dédouanement et de paiement des droits et taxes liées aux opérations douanières. Ce qui provoque des déperditions de recettes.

Le directeur général des douanes camerounaises frappe du poing sur la table. Par Note de Service du 18 septembre 2023, Edwin Fongod Nuvaga rappelle à l’ordre les opérateurs économiques du commerce extérieur, relativement à leurs opérations d’enlèvement des marchandises sur la plateforme portuaire de Douala-Bonaberi. 

Tout part du constat par l’Institution douanière que ces acteurs (importateurs, mandataires des importateurs, transitaires etc….), « utilisent des manoeuvres pour procéder à l’enlèvement des marchandises sans achèvement de l’ensemble de la procédure de dédouanement et acquittement de la totalité des droits et taxes de douane dus, en violation de la réglementation douanière », indique Edwin Fongod Nuvaga.

La réglementation évoquée par le directeur général des douanes camerounaises concerne  les dispositions de l’article 181 du code des douanes Cemac qui prévoit: « les marchandises conduites dans les bureaux de douane ou dans les lieux désignés par le service des Douanes ne peuvent y être enlevées sans l’autorisation du service des Douanes ou sans que les droits et taxes aient été préalablement payés ou garantis ».

Avec un objectif de recettes estimé à 973,7 milliards de FCFA attendu en 2023, les douanes camerounaises considèrent que ces pratiques provoquent « des déperditions de recettes douanières ». Notons que cette sortie du directeur général des douanes Camerounaises intervient au moment où l’institution enregistre au premier trimestre 2023, une baisse de 55,7 milliards de FCFA, suite à la réduction des valeurs imposables coût-assurance-fret (Caf). Plombant davantage les recettes des douanes camerounaises
revues à la baisse d’environ 31 milliards de FCFA, suite au collectif budgétaire intervenu en juin 2023.

Edwin Fongod Nuvaga interpelle par conséquent les opérateurs économiques évoluant en marge des dispositions réglementaires en vigueur, sur la nature de leurs actes, qui sont constitutifs d’un délit d’importation ou d’exportation sans déclaration, prévu par l’article 475 al. 2 du code des douanes Cemac. Cette disposition indique que, « les auteurs qui procèdent à l’enlèvement des marchandises sans délivrance préalable du bon de sortie sont passibles des peines de l’article 469 ». 

Ces derniers s’exposent dès lors, à la confiscation de l’objet de fraude, des moyens de transport et des objets servant à masquer la fraude, ainsi qu’à une amende égale au double de la valeur de l’objet de la fraude, et d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 1 mois.

Félix Beda