Fraude et evasion fiscale: le Cameroun obtient la note « Conforme pour l’essentiel »
(Ripostes,Georges Semey). À la demande du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, le pays a franchi avec brio toutes les étapes du processus lié à l’attribution de cette norme internationale.
« Cette notation honorable de notre juridiction sanctionne ainsi un processus rigoureux d’évaluation à la fois du cadre juridique et de la pratique en matière de transparence et d’échange de renseignements avec les juridictions partenaires à travers le monde entier ». C’est ainsi que le Ministre des finances, Louis Paul Motaze, se satisfait de l’obtention par le Cameroun de la notation « Conforme pour l’essentiel », qui sanctionne les bonnes pratiques en matière de transparence et d’échange de renseignements avec les juridictions partenaires à travers le monde entier.
Le Cameroun a ainsi franchi toutes les étapes au cours du second cycle d’évaluation par les pairs, de la norme d’échange de renseignements sur demande du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales: « Elle marque par ailleurs la reconnaissance par la communauté internationale, des efforts fournis par notre juridiction pour s’arrimer aux standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements », justifie le Ministre des finances.
D’après Louis Paul Motaze, cette notation positive positionne le Cameroun comme un acteur majeur de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale internationale. Toujours selon le Ministre des finances, la mention « Conforme pour l’essentiel » contribue également au renforcement des bailleurs de fonds internationaux qui accompagnent le Cameroun dans la réalisation de ses objectifs de développement.
Rappelons que pour un budget 2024 évalué à une enveloppe de 6740,1 milliards de FCFA, les recettes fiscales représentent environ 4168,1 milliards de FCFA. Sur la question de l’évasion fiscale au Cameroun, un rapport Tax Justice Network, une Ong internationale, le Cameroun perd annuellement environ 78 milliards de FCFA, en termes de ressources fiscales. D’après cette organisation, ces chiffres représentant le manque à gagner que pourrait enregistrer le Trésor public Camerounais, au regard des flux financiers illicites sous la période considérée.
Notons que la fraude fiscale se manifeste de plusieurs manières: omettre délibérément de se déclarer, dissimuler volontairement des biens ou revenus soumis à l’impôt, organiser son insolvabilité ou toute autre manœuvre visant à échapper à l’impôt etc….sont les types de fraudes fiscales les plus répandues.
« Après cet examen réussi qui consacre la transparence du Cameroun à l’échelle mondiale, notre pays entend poursuivre son engagement dans le mouvement mondial de transparence fiscale pour l’intégrité des systèmes fiscaux et financiers, et surtout, en vue d’optimiser l’utilisation de l’échange de renseignements dans la mobilisation des ressources internes », termine le membre du Gouvernement.
