Gouvernance locale: le Pnfmv capacite les Ctd sur la sécurisation des réserves foncières

(Ripostes,Jean Marie Dim Dim). Une initiative du programme national de formation aux arts et métiers de la ville. C’était à l’occasion d’un séminaire qui s’est ouvert ce lundi 26 août 2024, à Douala dans la salle de conférence du conseil régional du littoral, et présidé Moambos Emmanuel Joël, représentant du Ministre de l’habitat et du développement urbain (Minhdu),et Directeur des affaires juridique (Daj) dudit Ministère.

La gestion foncière est un sujet majeur dans la gouvernance locale au Cameroun. C’est dire que les politiques de l’habitat et du développement économique supposent nécessairement l’intervention foncière des communes, comme le rappelle Moambos Emmanuel Joël, Directeur des affaires juridiques au Ministère de l’habitat et du développement urbain (Minhdu). À cet effet, l’existence des textes qui régissent le foncier au Cameroun ne suffit pas pour sa compréhension, ni sa maîtrise. Il est donc primordial pour les gestionnaires locaux dans les collectivités territoriales décentralisées (Ctd), d’être assez outillés pour une bonne gouvernance locale du foncier.

C’est pour rendre les Ctd efficaces que le programme national de formation aux arts et métiers de la ville (Pnfmv) organise du 26 au 30 août 2024, une session de formation, placée sous le haut patronage du ministère de l’habitat et du développement Urbain (Minhdu), maître d’ouvrage, sur le thème: « Démarches pour la constitution et la sécurisation des réserves foncières au profit des collectivités territoriales décentralisées et l’élaboration des lotissements communaux ». Ladite session s’inscrit dans l’exécution du calendrier 2024 de formation du Pnfmv.

Le Pnfmv est un outil gouvernemental de formation et de renforcement des capacités des magistrats municipaux, de personnels communaux et des services déconcentrés de l’État (Sde), dont le principal objectif est de faciliter l’approbation et l’exercice des compétences transférées aux communes par l’État, permettre ainsi à celles-ci de délivrer des services de qualité aux populations. Aussi, dans le cadre de ses missions, il participe à développer et renforcer les capacités des magistrats municipaux et des cadres territoriaux, développer et diffuser des outils de gestion démocratique des territoires, capitaliser, valoriser et diffuser l’expertise locale, contribuer à l’ancrage d’une gouvernance locale efficace et maîtrisée.

Il s’agit par ailleurs, à travers cette session de formation, d’outiller les experts (collectivités territoriales décentralisées, élus locaux, secrétaires généraux des communes et communautés, urbanistes, responsables les services techniques en, matière de sécurisation foncière et création des lotissements), sur la maîtrise des règles et procédures de sécurisation foncière, de les imprégner sur les démarches et procédures à suivre pour la constitution des réserves foncières, les outiller sur la méthodologie et la démarche à suivre pour la réalisation d’un lotissement etc….

Durant ces 5 jours de formation, la session sera axée sur les modules tels que: les cadres juridiques de la sécurisation foncière et des lotissements au Cameroun; la question foncière au cœur de la décentralisation, la sécurisation foncière, la constitution des réserves foncières par les Ctd et l’élaboration des lotissements par les municipalités. Au terme de cette formation, les organisateurs attendent des participants qu’ils maîtrisent les règles et les procédures de sécurisation foncière, maîtrisent les démarches et les procédures à suivre pour la constitution des réserves foncières, et maîtrisent les étapes de création et les méthodes d’élaboration d’un lotissement communal.

Soulignons qu’en plus de l’appui de coopération Française, ce programme résulte d’une convention multipartite entre plusieurs institutions: le Minhdu, maître d’ouvrage, le Ministère de la décentralisation et du développement local (Minddevel), le Fonds d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom), en tant que partenaire des communes, et de les Communes et Villes unies du Cameroun (Cvuc), maître d’œuvre.