Un décret du Président de la transition Tchadienne, signé ce 23 mars 2023, transfère à Ndjamena la totalité des droits sur les champs pétroliers de Komé, dans le sud de ce pays.
L’État du Tchad a décidé d’employer les gros moyens dans le dossier du rachat des actifs d’Exxonmobil. Par décret présidentiel, le Président de la transition Mahamat Idriss Deby, a procédé à la nationalisation des actifs évoqués appartenant au géant Américain des hydrocarbures. « Par décret N°0465 du 23 mars 2023, sont nationalisés tous les actifs et tous les droits de toute nature découlant des conventions, permis de recherche, autorisations d’exploitation et autorisations de transport des hydrocarbures de la société ESSO Exploration and Production Chad Inc. », mentionne l’acte présidentiel.
Faisant de facto passer les champs pétroliers de Komé, dans le sud du Tchad (Province du Logone Oriental), sous le giron national, après le rachat il y a quelques années des 30% des parts de la compagnie malaisienne Pétronas dans le consortium (Etat tchadien 30%, Pétronas 30% et Esso Tchad 40%). Cette nationalisation intervient environ 20 ans d’exploitation par le géant américain Esso.
Conséquences, Ndjamena s’arroge par ce décret, tous les droits relatifs aux contrats de partage et de production (Cpp), ainsi que les conventions de recherche d’exploitation en matière d’hydrocarbure. « Il y a le droit de péremption car il y a une convention de groupement et une convention de concession, de recherche, d’exploitation adossée au contrat de partage et de production qui lie les deux parties (Etat tchadien et Esso). Donc, si le capital est ouvert, le Tchad dispose du droit le plus absolu pour lui permettre de racheter. C’est quand l’Etat tchadien estime qu’il n’a pas les moyens nécessaires pour racheter les actifs qu’il peut laisser à un privé. Disposant des moyens, il a usé du droit de péremption pour acquérir tous les actifs d’Esso Tchad », détaille notre source.
Et notre interlocuteur qui maîtrise bien le dossier de poursuivre que, tout ceci est conforme au contrat de partage et de production. « En matière de pétrole, les conventions ont valeur des traités, alors il va falloir que Savannah procède de la même manière si elle veut acquérir les parts d’Esso Tchad. Cependant, comme il y a vice de procédure, l’Etat tchadien a même expulsé Savannah Energy donc tout ce qu’elle peut faire, c’est une confrontation en justice mais il faut noter aussi que le Tchad, disposant de droit, il l’a juste usé pour le rachat”, poursuit-il.
Selon une autre source, cette fois-ci, d’un ingénieur en production pétrolière, cette décision de nationaliser les actifs, les droits de toute nature découlant des conventions, permis de recherche, autorisation d’exploitation et autorisation de transport des hydrocarbures de la société Esso Exploration and Production Chad Inc, est une volonté de l’Etat tchadien de renforcer son contrôle sur les ressources énergétiques du pays.
“Mais il ne faut exclure une bataille juridique rude entre Savannah Energy qui avait racheté les actifs et l’Etat tchadien et d’ailleurs, les deux sont en justice actuellement en France. Une autre question et la plus brûlante est celle de savoir si les employés garderont les mêmes avantages au temps d’Esso Tchad sachant que l’Etat tchadien est un mauvais élève en matière de gestion des ressources humaines”, s’interroge l’ingénieur.
Jean Adoul (Ripostescm.net) avec Sabre Na-ideyam (Tchad infos)
