Intégration sous-régionale: Comment les 6 pays de la sous-région ont placé la Cemac sur béquille financière

(Georges SEMEY). Principale ressource de la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (Cemac), les pays de l’Afrique centrale cumulent environ 265,3 milliards de FCFA d’arriérés de versement de la taxe communautaire d’intégration. Avec un budget qui a subi d’importantes coupes, passant de 90,5 milliards de FCFA à 82,9 milliards de FCFA (-7 milliards de FCFA), et des retards de paiement par les pays membres de ladite taxe estimés, à environ 265 milliards de FCFA, l’institution peine à remplir ses obligations de souveraineté. Conséquence, la Commission est réduite, faute de moyens, à financer les activités essentielles. Retrouvez les montants complets par pays, de l’ardoise sous-régionale sur la taxe communautaire d’intégration.

La nouvelle est tombée comme un couperet ce 5 février 2026. Baltazar Engonga Edjo’o, le président de la commission de la cemac (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale), signait une note circulaire annonçant à l’attention des membres du gouvernement de cette instance sous-régionale, une « suspension provisoire des activités ». Cette décision fait suite aux démarches diplomatiques effectuées auprès des six (6) Etats membres (la Centrafrique, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale, et le Tchad, à la demande du conseil de ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (Ueac). Des démarches visiblement infructueuses, au regard de la lourde décision du président de la commission de la Cemac.

« L’évolution des chiffres se rapportant à la situation de trésorerie régulière présentée par l’agent comptable central et par l’agent comptable de la Commission, tant pendant les sessions des conseils des ministres de l’Ueac, que lors des différentes réunions du collège des commissaires, révèlent une dégradation continue de nos finances. (….). La situation financière de la Communauté s’avère être aujourd’hui, plus que préoccupante au point d’asphyxier le fonctionnement régulier des institutions, y compris celui de la Commission », a constaté Baltazar Engonga Edjo’o.

Si la note circulaire ne comporte aucun élément comptable pour justifier la suspension des activités et autres missions de commission de la Cemac, le président de la commission de la Cemac évoque, au regard du contexte, « le très faible niveau actuel de la trésorerie disponible ». Il est pourtant clair que d’inquiétants signaux alertaient déjà sur la situation financière fragile de la commission de Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.

Le précédent gouvernement alors dirigé par Daniel Ona Ondo, avait régulièrement tiré la sonnette d’alarme sur l’instabilité financière de l’institution. Par exemple en 2021, à l’occasion de la 37ème session ordinaire du conseil des ministres de l’UEAC (Union économique des États de l’Afrique centrale): «….la trésorerie est de plus en plus tendue. Nous ne pouvons que regretter cette diminution des dotations des États et noter qu’il est urgent de changer de paradigme. La collecte intégrale de la taxe communautaire d’Intégration, le recouvrement des contributions directes complémentaires, et la mobilisation des autres ressources conventionnelles conditionnent structurellement la viabilité budgétaire de la communauté. Nous avons conscience des difficultés des États membres, mais il nous plaît de rappeler le caractère spécifique de cette taxe qui ne saurait être affectée ailleurs qu’au financement de la communauté. L’institution de cette taxe devait améliorer le financement des institutions. Or, le reversement partiel et souvent tardif par les États de leurs contributions ne cesse de limiter son impact. Il traduit la réticence des États à s’engager pleinement dans ce processus d’intégration», avait fortement indiqué le gabonais.

Ce que doit chaque pays

Parmi les dossiers brûlants existant déjà au sein de la commission de la Cemac, figurait en priorité comme indiqué par Baltazar Engonga Edjo’o, celui portant sur le versement de la Taxe communautaire d’intégration (TCI), par les pays membres de la Cemac. Pour l’exercice 2022, les prévisions de ressources de la Tci étaient fixées à 64,4 milliards de FCFA (dont 28,5 milliards de FCFA d’arriérés et 35,8 milliards de FCFA à recouvrer). Pourtant, le potentiel de la Tci est estimée à 97,3 milliards de FCFA. Les arriérés cumulés de cette taxe sont estimés à 99,8 milliards de FCFA. Arriérés composés de ceux de l’exercice 2019 (51,6 milliards de FCFA), des recettes de l’exercice 2020 encaissées et non reversées (27,3 milliards de FCFA), et des paiements complémentaires non réalisés (20,8 milliards de FCFA). L’enveloppe des arrières de versement des contributions des États membres a, par conséquent, connu une hausse de 93% par rapport à l’exercice 2018.

Au moment où la Commission de la Cemac annonce la suspension de certaines de ses activités, l’on apprend que seul le Gabon a rempli jusqu’ici ses obligations financières. Le montant cumulé des arriérés des autres États se fixent, selon de sources proches de ce dossier, à 265,3 milliards de FCFA. Dans le détail, les recouvrements attendus par pays au 31 décembre 2025 se présentent comme suit : Cameroun (59,98 milliards de FCFA), République Centrafricaine (61,8 milliards de FCFA), le Congo (52,2 milliards de FCFA), le Tchad (49,1 milliards de FCFA), la Guinée Equatoriale (34,1 milliards de FCFA), le Gabon (6,1 milliards de FCFA). «Seuls deux Etats (Gabon et Cameroun) ont des contributions au-dessus du minimum égalitaire. Certains États affichent 0 FCFA de contribution en 2025», précise la Commission de la Cemac.

Pistes de solutions

Notons que les institutions de la Cemac sont composées de: la commission de la Cemac, le parlement communautaire, la cour de justice de la Cemac, la cour des comptes communautaires. Ainsi qu’aux institutions spécialisées de la Cemac (l’école de d’hôtellerie et de tourisme de la Cemac, l’école inter-États des douanes, l’institut sous-régional de statistiques et d’économie appliquée, l’institut sous-régional multisectoriel de technologie appliquée de planification et d’évaluation des projets, l’institut de l’économie et des finances-Pôle régional, le comité des pesticides d’Afrique centrale, la commission internationale du bassin du Congo-Oubangui-Sangha, l’agence pour la supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale).

D’après les experts, le renforcement du recouvrement de la taxe communautaire d’intégration, principale source de financement de la Communauté, passe par la mobilisation plus accrue des finances extérieurs, l’amélioration du recouvrement des recettes propres par la mise en place de nouveaux mécanismes de financement notamment pour les écoles de formation, la réduction significative des charges de fonctionnement, notamment les frais de transports et de missions, l’encadrement des 7charges sociales, notamment les avantages en les circonscrivant dans les limites acceptables.

La note circulaire du président de la commission de la Cemac qui précise au demeurant que la mesure de suspension a été prise à titre conservatoire « en attendant l’amélioration du recouvrement de la taxe communautaire d’intégration », est une première réponse donnée à la position défendue par ces derniers.