Et 3521,1 milliards pour le fisc et la Douane, 207 milliards de recettes non-fiscales, 91 milliards de FCFA de dons etc…Le texte a été voté en première lecture ce 5 décembre 2022 par l’Assemblée nationale.
« Nous allons passés devant le Sénat et nous espérons avoir le même résultat ». C’est la réaction à chaud de Louis Paul Motaze, le Ministre des finances, après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances de l’État du Cameroun pour l’exercice 2023. Ce 5 novembre 2022, la Chambre basse du Parlement camerounais a approuvé le montant proposé au vote, évalué à 6345,1 milliards de FCFA. Désormais attendu, le vote assuré dans les mêmes termes, de cette enveloppe par la Chambre haute qui recevra, le texte.
Au delà de ces aspects caméraux, il est important de s’attarder sur les grandes lignes de la nouvelle loi de finances. Rappelons qu’elle est en hausse de 264,7 milliards de FCFA (4,4%) par rapport à l’enveloppe de l’exercice 2022, proposé et adopté à un montant de 6080,4 milliards de FCFA. Le texte adopté en première lecture présente quelques innovations. Notons d’abord la réduction de l’enveloppe allouée aux comptes d’affectation spéciale (CAS). Ladite enveloppe a été voté à hauteur de 70,3 milliards de FCFA (102,7 milliards de FCFA en 2022). Soit une baisse de 32,4 milliards de FCFA. Le retrait de ce compte des fonds destinés à la lutte contre le Covid-19.
Le budget voté prévoit des recettes pétrolières estimées à un montant 807 milliards de FCFA. Celles des fiscales et douanières sont estimées à 3528,1 milliards de FCFA. Quant aux recettes non fiscales, elles se hissent dans le projet de loi de finances à hauteur de 207 milliards de FCFA. L’enveloppe des dons s’élève dans le même texte à la somme de 91 milliards de FCFA. La loi de finance 2023 contient par ailleurs des innovations révolutionnaires.
Il y est prévu la révision du cadre juridique relatif à la mobilisation de certaines recettes de service, la création d’un compte d’affectation spéciale pour la reconstruction des régions de l’Extrême-nord, du Nord-ouest et du Sud-ouest (15 milliards de FCFA), dispense de charges fiscales et patronales sur les salaires versés aux ouvriers agricoles saisonniers, exonération de la Tva sur l’achat des pesticides, des engrais, des intrants, des équipements et matériel de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, l’exonération des droits d’enregistrement des mutations de terrains affectés à l’agriculture, à l’élevage et à la pêche etc…Des mesures incitatives qui s’étendent aux promoteurs de la transformation locale.
Autre innovations enregistrées, c’est la hausse du prix du timbre fiscal qui sera appliqué à 1500 FCFA, au lieu de 1000 FCFA. De nouveaux tarifs seront observés sur la carte de séjour et de résident, le droit de timbre de la carte de séjour délivrée aux étudiants (50.000 FCFA), celle des travailleurs sous contrat avec l’État ou une collectivité public locale (75.000 FCFA), le droit de timbre pour les ressortissants des paus africains et leur renouvellement (150.000 FCFA), le droit de timbre pour les cartes de séjour des ressortissants autres que les pays Africains (300.000 FCFA# 250.000 FCFA), le droit de timbre de la carte de résident pour les congrégations réligieuses s’établit désormais à 750.000 FCFA (#500.000 FCFA), pour les ressortissants hors-Afrique, et 300.000 FCFA pour ceux de l’Afrique.
Gad Samy
