(Ripostes,Auguste Domo). C’est l’une des innovations de la loi des finances pour l’exercice 2024. Une mesure qui s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale.
Dans un communiqué datant de ce 5 janvier 2024, le Ministre des finances, Louis Paul Motaze, informe les contribuables qu’à partir du 1er janvier 2024, l’attestation de non-redevance cède la place à l’attestation de conformité fiscale. En application des nouvelles dispositions de la loi des finances 2024, ce document fiscal est dès lors exigible pour toute demande de visa.
Revenant sur le bien-fondé de cette décision, le patron des finances précise que « cette évolution législative s’inscrit dans une démarche globale visant à renforcer la conformité des contribuables vis-à-vis de leurs déclarations et de paiements des impôts et taxes ». Dans sa suite, il ajoute que l’obtention de l’attestation de conformité fiscal est facilitée par sa génération en un clic à partir du site internet de la direction générale des Impôts, navigable à l’adresse www.impots.cm. Un numéro vert notamment le 8200, est également mis à la disposition des contribuables pour toute assistance.
5%
Tel est le taux d’impôt qui sera prélevé sur les revenus générés par les créateurs de contenus sur les réseaux sociaux. Cette disposition fiscale est contenue dans l’article 56 alinéa 1 de la loi des finances pour l’exercice 2024. Cet article stipule que « les revenus générés sur les plateformes numériques par les particuliers qui y réalisent des opérations de vente d’un bien, de fourniture d’un service, ou d’échange ou de partage de biens » sont considérés comme des ressources imposables.
Après deux années de réflexion, le gouvernement vient ainsi de résoudre une sorte d’injustice, pense une certaine opinion, qui ne trouvait pas juste le fait que les revenus générés sur les réseaux sociaux ne soient soumis à aucune taxation. Les contours concrets de collecte de cet impôt demeurent attendus.
