Marchés publics: Ibrahim Talba Malla exclut une centaine d’entreprises de la commande publique

Les décisions de suspension d’entreprises des marchés publics s’empilent depuis quelques jours. Le Ministre délégué à la Présidence de la République, chargé des marchés publics a, en effet, signé une série de mesures interdisant des prestataires en contrat avec l’État, de soumissionner à la commande publique. La toute dernière date de ce 9 décembre 2022.

Ainsi, en application des dispositions combinées des articles 182 et 184 du Décret du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics, Ibrahim Talba Malla, le Ministre,  reproche, à ces entreprises, d’avoir abandonné des marchés au cours des exercices 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021. Par conséquent, lesdits marchés sont « résiliés aux torts, frais et risques exclusifs des entreprises titulaires ». 

Toujours d’après le membre du gouvernement et conformément aux dispositions de l’article 184 du Décret du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics, « les entreprises titulaires desdits marchés sont interdites de soumission à la commande publique pour une durée de 24 mois. Pendant la période d’interdiction, celles-ci ne peuvent faire acte de candidature, co-traiter ou sous-traiter tout ou partie des prestations objet de la commande publique », précise le membre du gouvernement. 

86 entreprises au total sont concernées par cette décision. Pour défaut de démarrage de chantier, les entreprises Afribat Btp Sarl, Ets. Technobat consulting B.E.T, Wilson Technologie BP, ou Ets. Enprec et Tropical forest management sont épinglées pour ce motif. On note également des suspensions de soumission de la commande publique pour « taux d’exécution nul, gré à gré, abandon, travaux à l’arrêt, défaillance financière de l’entreprise, crédits forclos, désertion de chantier, procédure de résiliation non-engagée, défaut de mobilisation etc…. ».

En qualité de maîtres d’ouvrages, les communes de Fongo Tongo, Fokoue, Njimom, Bangourain, Malentouen, Nkong-Zem, Foumban, Magba, Bakou, Banwa, Kekem, Kai Kai, Yaoundé 1er, Olamze, Ambam, Bafang etc…..ou les projets à exécuter dans les localités et villes de Maroua, Santchou, Kossewa, Bafoussam, Bana, Santchou, Dargala, Tchabiyel etc….sont concernés par cette suspension.

Relevons que les entreprises suspendues ne pourront être autorisées à soumissionner que sur « dérogation spéciale exclusivement accordée par le Ministre des marchés publics ». Avant la décision de ce 9 décembre, plusieurs dizaines d’entreprises défaillantes avaient déjà écopé d’une sanction similaire.

Jean Adoul