OAPI: L’ivoirien Denis Bohossou Loukou soupçonné de détournements de fonds

Directeur général de cette institution panafricaine depuis 2017, il a été suspendu de ses fonctions ce 15 octobre 2021. Cette décision intervient neuf mois avant la fin de son mandat.

C’est désormais Jean Baptiste Noël Wago qui est appelé à conduire les rênes de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Directeur adjoint de cette institution avant sa nomination, il a été désigné par Alimatou Shadiya Assouman, la Présidente du Conseil d’administration de l’OAPI. Jean Baptiste Noël Wago sera chargé de gérer les affaires courantes, suite à la suspension de fonctions de Denis Bohossou Loukou, le Directeur général.

Alimatou Shadiya Assouman, par ailleurs, Ministre béninoise de l’industrie et du commerce dévoile dans son communiqué les raisons de ladite suspension : «cette décision fait suite au refus du Directeur général (…..) de faire exécuter la décision d’auditer la gestion de l’Organisation».

Il apparaît ainsi clairement que les relations entre la Présidente du Conseil d’administration de l’OAPI, de nationalité béninoise, et le Directeur général, d’origine ivoirienne, étaient devenues tendues. La décision de la Présidente du Conseil d’administration de l’OAPI est considérée comme une réponse à l’acte d’insubordination caractérisé de Denis Bohossou Loukou.

La pomme de discorde entre les deux personnalités portent sur des malversations soupçonnées sous Denis Bohossou Loukou: «l’audit était demandé en vue de clarifier les soupçons de mal gouvernance et de malversations financières mettant directement en péril les intérêts de l’Organisation», justifie Alimatou Shadiya Assouman dans son communiqué de ce 15 octobre 2021. 

C’est le 31 juillet 2017 que Denis Loukou Bohoussou a été installé le comme Directeur général de l’Organisation Africaine de la Propriété Africaine, pour un mandat de 5 ans. En remplacement du gabonais Paulin Edou Edou, Directeur général de cette organisation pendant 10 ans.

Regroupant 17 Etats (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo), l’OAPI a pour missions en matière de propriété industrielle, de mettre en œuvre  les procédures administratives communes découlant du régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions internationales en ce domaine auxquelles les Etats membres ou l’OAPI ont adhéré et de rendre les services en rapport avec la propriété industrielle etc…

En matière de propriété littéraire et artistique, l’Organisation est chargée de contrinuer à la promotion de la protection, de susciter la création d’organismes d’auteurs nationaux, etc….L’OAPI doit contribuer à atteindre les objectifs des politiques de développement industriel des Etats membres, par la réalisation des objectifs spécifiques suivants :assurer la protection et la publication des titres de propriété industrielle, encourager la créativité et le transfert de technologies par l’utilisation des systèmes de propriété industrielle, rendre l’espace juridique attrayant à l’investissement privé par la création des conditions favorables à l’application effective des principes de la propriété intellectuelle, mettre en œuvre des programmes efficaces de formation pour améliorer les capacités de l’OAPI à offrir des services de qualité, et créer les conditions favorables à la valorisation des résultats de la recherche et à l’exploitation des innovations technologiques par les entreprises nationales. Le mandat de Denis Bohossou Loukou prenait fin en juillet 2022.

Mark