Or et Diamant: compétences commerciales exclusives attribuées à la Sonamines 

Le nouveau Code minier du Cameroun renforce les missions de la société publique, en matière d’achat et de commercialisation de ces deux produits.  Il rend également plus compétitif et rentable le secteur. Le document a été adopté le 21 novembre 2023 (projet de loi N°2044/PJL portant Code  minier).

De sources dignes de foi au Ministère des mines, de l’industrie et du développement technologique (Minmidt), le toilettage des textes du Code minier du Cameroun repose sur la volonté de l’Etat du Cameroun de rendre financièrement compétitif, attractif et rentable, ce secteur stratégique de notre économie. 

Composé de 200 articles, le nouveau Code minier en gestation fixe le cadre juridique général, ainsi que les différentes orientations fondamentales du secteur minier au Cameroun. Il encadre les activités de reconnaissance, de recherche, d’exploitation, de transport, de transformation et de commercialisation des substances. En plus, le document présenté au parlement permettra au secteur d’accélérer la mise en oeuvre des projets miniers structurants et accroître la contribution du secteur au Pib du Cameroun.

D’après Fuh Calistus Gentry, le Ministre par intérim des mines, de l’industrie et du développement technologique, la loi portant Code minier vient placer la Sonamines au centre de l’activité minière. Elle est le garant des intérêts de l’Etat en matière d’achat et de commercialisation de l’or au Cameroun. Ainsi, la Sonamines, société chargée de l’exploitation du secteur, aura les coudées franches pour défendre les intérêts de l’État du Cameroun dans le secteur de la mine solide.

Il est à noter que les  innovations de cette loi qui adoptée par le Parlement sont entre autres, m’octroi d’un titre exclusif à la Sonamines des compétences en matière d’achat et de commercialisation de l’or et du diamant sur l’ensemble du territoire national, l’instauration du partage de production etc….

Félix Beda