Partenariat: Évariste Yameni s’exprime sur la Charte et le Contrat-type de sous-traitance  

Le Directeur exécutif de la Bourse de sous traitance et de partenariat du Cameroun (BSTP) apporte des éclairages pertinents sur ces deux outils appelés à réguler les relations d’affaires entre donneurs et preneurs d’ordre.

Au terme de plusieurs séances de travail avec le gouvernement (Minpmeesa, Minmidt, Minfi, Minepat, Mintp, Minmap, Mintransport, Minpostel, Armp etc….), les groupes patronaux (Gicam), les grandes, petites et très petites entreprises, et divers experts etc…la Bstp a élaboré deux documents afin de canaliser la sous-traitance industrielle entre entreprises. Il s’agit d’une « Charte des bonnes pratiques en sous-traitance au Cameroun », et d’un « Contrat-type de sous-traitance ». Structuré autour de 6 parties, le document comporte 27 articles portant sur les obligations communes des parties, les obligations du client (donneur d’ordres) par rapport au fournisseur (sous-traitant), les obligations du fournisseur par rapport au client, les obligations à la charge des administrations nationales, les obligations de la Bstp, et celles des organisations patronales. 

Bâti sur 14 articles, le contrat-type de sous-traitance intègre en fonction du type de prestation, l’objet du contrat et les pièces contractuelles, l’application des dispositions légales et contractuelles, l’exécution des travaux, les prix, les paiements, retenus de garanties, délais et calendriers d’exécution, responsabilité, assurances etc…

Plusieurs domaines de sous-traitance souffrent, en effet,  été ciblés: le génie civil, le génie mécanique, les télécommunications, l’agroalimentaire, le génie électrique, la maintenance industrielle, logistique et transport etc….Relevons que la Bstp est également porteur d’un avant-projet de loi sur la sous-traitance au Cameroun, encore à l’étude, apprend-on.

Gad Samy

Interview avec Évariste Yameni, Directeur exécutif de la Bstp 

– Pourquoi une Charte de bonnes pratiques en sous-traitance?

Évariste Yameni: La sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie un contrat et sous sa responsabilité, à une autre personne (morale) appelé sous-traitant, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprises ou d’une partie du marché conclu avec le maître d’ouvrage. Il y’a donc une relation d’affaires qui naît entre les deux parties et qui induit automatiquement des responsabilités de l’un vis-à-vis de l’autre et vice versa.  Cela est généralement matérialisé par un contrat. Il s’agit-là d’une pratique courante, sauf que ce contrat doit découler d’un matériau qui alimenterait ce type de relation d’affaires. C’est bien ce matériau que la Bstp et ses partenaires ont choisi de concevoir et de nommer « Charte de bonnes pratiques en sous-traitance ». 

Cette Charte vise donc à développer les bonnes pratiques entre les sous-traitants et les entreprises principales afin de faciliter et d’équilibrer leurs relations contractuelles. Elle prend en compte le contrat de sous-traitance qui peut être différent en fonction  de chaque marché « pour décrire les droits et obligations respectifs auxquels s’engagent le sous-traitant et l’entreprise principale, les conditions financières, les pénalités ou des éventuelles indemnisations…. ». La charte est donc unique, alors que les contrats sont susceptibles de modifications en fonction du type de prestation.

– Quelle en est l’urgence aujourd’hui?

L’urgence réside dans l’absence jusqu’alors de tels matériaux. Bien plus, le gouvernement est engagée aux côtés de nombreux acteurs dont la Bstp, les organisations professionnelles pour assainir le milieu des affaires au Cameroun, faire des entreprises locales et principalement les Pme/Pmi un véritable levier de développement. La Bstp avec toute l’onction du gouvernement a ainsi initié l’avant-projet d’une loi sur la sous-traitance. Une commission pluri-acteurs a longuement travaillé sur la question et depuis quelques temps la rédaction de cet avant-projet est entamé au Ministère des petites et moyennes entreprises pour suite de procédures. En attendant la loi, il est judicieux de disposer d’un document faisant office de « gentelman agreement », de « document de référence dans les relations contractuelles » entre les différents acteurs de la sous-traitance. Nous appelons de tous voeux toutes les organisations professionnelles, tous les acteurs de la sous-traitance à prendre en compte cette Charte et ce contrat-type.

Gad Samy avec Bstp