Le projet de convention de scission a été acté le 2 mars 2023, au terme d’un conseil d’administration. Avec respectivement 10 millions de capital social, le Terminal bois du Port de Douala (Tbpd) et la Plateforme polyvalente de kribi (Ppk) rempliront désormais les missions de cette filiale appelée à disparaître.
La totalité du patrimoine exploité au sein des zones portuaires de Douala et Kribi, par la Société d’exploitation des parcs à bois du Cameroun (Sepbc) est désormais cédée, d’après un projet de convention de scission, respectivement aux sociétés Terminal bois du Port de Douala (Tbpd) et la Plateforme polyvalente de kribi (Ppk).
Conformément à ce projet de convention de scission, la Sepbc apportera respectivement aux au Tbpd et au Ppk, ses éléments actifs tels qu’ils sont décrits au sein du projet de convention de scission. Ce, moyennant la prise en charge du passif y attaché. « Conformément aux dispositions des articles 688 et 689 alinéa 1 de l’Acte uniforme Ohada sur les sociétés commerciales du Traité Ohada, les sociétés bénéficieraires Tbpd et Ppk ne sont tenues que de la partie du passif de la Sepbc mise à leurs charges respectives, et ce sans solidarité entre elles », indique la convention.
Toutefois, en vertu des dispositions des articles 679 alinéa 2 et 689 alinéa 2 de 0l’Acte uniforme Ohada sur les sociétés commerciales du Traité Ohada, les créanciers de la Sepbc dont les créances sont antérieures au projet de scission pourront former opposition audit projet dans les délais prescrits par la loi. En conséquence de cette convention, le capital de la société Tbpd sera revu à la hausse à hauteur de 454 millions de FCFA, par émission de 454.000 actions nouvelles, chacune d’une valeur nominale, de 1000 FCFA.
Dans le même ordre, la Sepbc apportera à la Tbpd (10 millions de FCFA de capital social) les éléments actifs d’une valeur de 5,22 milliards de FCFA, ce moyennant la prise en charge du passif y attaché, d’un montant de 4,76 milliards de FCFA. Soit un apport net de 454 millions de FCFA.
Quant à celui du Ppk (10 millions de FCFA), il augmentera à hauteur de 123 millions de FCFA par l’émission de 123.000 actions nouvelles, chacune d’une valeur nominale de 1000 FCFA: « l’opération de scission dégage des primes de scission respectives de 913.169 FCFA pour le Tbpd, et 496.440 FCFA pour la Ppk. Par ailleurs, il est important de relever qu’au terme de cette opération, la Sepbc sera dissoute de plein droit, sans processus de liquidation. Par ailleurs, la Sepbc apportera à la Ppk, les éléments d’actifs d’une valeur 1,702 milliards de FCFA. Ce, moyennant la prise en charge du passif y attaché (1,578 milliards de FCFA). Soit un apport net de 123, 49 millions de FCFA.
Dirigée par Jean Luc Pallix, le Tbpd sera chargée de la gestion, l’exploitation, la maintenance et le développement du Terminal Bois du Port de Douala Bonaberi, ainsi qu l’acquisition, la maintenance et le développement de toute installation et outillage nécessaires au fonctionnement dudit terminal suivant les termes et condition du contrat de concession. Elle aura également à charge, la réalisation de toutes les opérations ayant trait à la manutention, au stockage, au chargement, au déchargement, au transport, au transit, à l’acconage du bois sous toutes les formes. L’acte de création prévoit par ailleurs la création, le développement et l’expoitation de toute industrie de transformation de bois dans le Terminal Bois du Port de Douala Bonaberi etc….
Dirigée par Fabrice Ture, la Plateforme Polyvalente de Kribi a pour objet la création, la gestion, l’exploitation, la maintenance et le développement de toute installation et outillage nécessaires au fonctionnement de la plateforme, de mener toutes les opérations d’urgence ayant trait à la manutention, au stockage, au chargement, au déchargement, au transport, au transit, à l’acconage de bois. La Ppk sera également en charge de la création, le développement et l’exploitation de toute industrie de transformation de bois, toutes opérations d’urgence maritime, fluviale, et/ou aérienne, de la consignation de navires ou aéronefs, chargement et déchargement, manutention de bord et acconage, transit, douane, commission, magasinage, groupage, transports, remorquage, affrètement, commission de transports etc…
Félix Beda
