Publicité: le Mincom réitère la non-conformité de la redevance publicitaire perçue par certaines collectivités territoriales décentralisées  

(Ripostes,Mincom). C’est l’une des résolutions issues de la première session ordinaire Conseil national de la publicité (Cnp) pour l’exercice 2023. Elle était couplée, le 8 décembre 2023, à une session extraordinaire de cette instance. Autre résolution, c’est l’application des sanctions à l’encontre des régisseurs de publicité qui refusent de procéder à l’identification de leurs panneaux, ou à l’endroit des promoteurs de publicités en faveur des médicaments, des pratiques médicales et structures de santé.

Les travaux de la première session ordinaire couplée à la première session extraordinaire du Conseil national de la publicité (Cnp) pour l’exercice 2023, se sont tenus le 8 décembre 2023, sous la présidence de René Sadi, le Ministre de la Communication et Président dudit Conseil, en présence de ses membres. 

L’ordre du jour portait principalement sur deux points: les clarifications en vue d’une meilleure compréhension et application des orientations du Ministre des finances (Minfi) et du Ministre de la décentralisation et du développement local (Minddevel), sur la fiscalité relative à l’activité publicitaire, puis sur le renouvellement des agréments aux professions publicitaires.

Des travaux qui ont consisté en des exposés suivis des débats, en plénière et en commission, il ressort que la redevance publicitaire telle que perçue par certaines collectivités territoriales décentralisées (Ctd), avec la collaboration de certaines régies de publicité, est non conforme. Le droit de timbre est et demeure l’unique impôt spécifique à l’activité publicitaire, au regard de la législation en vigueur.

Ce droit de timbre n’annule pas les transactions entre les régies de publicité et les annonceurs, pour l’utilisation de leurs panneaux d’affichage. Il n’annule pas non plus les relations contractuelles entre les régies de publicité er les Ctd, relativement à la location des espaces aménagés et autorisés pour l’implantation desdits panneaux.

S’agissant des agréments aux professions publicitaires, le conseil a procédé à l’examen de 193 demandes d’obtention ou de renouvellement, un chiffre en augmentation par rapport à l’exercice précédent, et qui traduit l’attractivité du secteur de la publicité de notre pays.

Réagissant au compte-rendu des activités de régulation menées par le Ministère de la Communication en 2023, le conseil a recommandé l’application effective des sanctions à l’encontre des régisseurs de publicité qui persistent dans le refus de procéder à l’identification de leurs panneaux, ainsi que des acteurs de la chaîne publicitaire, impliqués dans la non-signature des campagnes et la diffusion des publicités en faveur des médicaments, des pratiques médicales et structures de santé.

Au terme des travaux, le Ministre de la Communication, président du Conseil national de la Publicité, a salué la qualité et la pertinence des recommandations 1adoptées et promis leur prise en compte, dans l’optique de l’assainissement du secteur de la publicité au Cameroun.

Fait à Yaoundé 

Le 8 décembre 2023

Le Ministre de la Communication

Président du Conseil national de la Publicité 

René Emmanuel Sadi