Recettes: 1079,9 milliards de FCFA attendus des Douanes Camerounaises en 2024

(Ripostes,Georges Semey). Grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale, cette institution s’est fixée des objectifs de collecte en augmentation de 75,2 milliards de FCFA par rapport à ceux de la même période en 2023.

Après la fin de l’exercice 2023, dont la consolidation des recettes reste attendue, les Douanes Camerounaises se sont fixées de nouveaux objectifs pour l’année 2024. L’institution envisage collecter une enveloppe de 1079,9 milliards de FCFA en 2024. Par rapport à l’objectif prévisionnel de janvier 2023 (1004,7 milliards de FCFA), cette prévision est en hausse de 75,2 milliards de FCFA. Par rapport à l’enveloppe réajustée de  973,7 milliards de FCFA, ce montant reste en augmentation d’environ 142 milliards de FCFA.

Dans sa lettre circulaire N° 00000026C/MINFI du 29 décembre 2023, le Ministre desfinances précise les modalités relatives à l’exécution ded lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres entités publiques. Dans le même document, Louis Paul Motaze édicte les mesures douanières consacrées par la loi de finances 2024. Elles poursuivent trois principaux objectifs: la mise en oeuvre de la politique d’import-substitution en lien avec l’élargissement de l’assiette fiscale, l’amélioration du climat social et de l’environnement des affaires, ainsi que la lutte contre la fraude douanière et les trafics illicites.

Concernant la promotion de la politique d’import-substitution, la loi de finances en cours d’exécution s’adosse sur deux principaux leviers pour la poursuite de la mise en oeuvre de cette politique. Il s’agit du démantèlement fiscal sur les biens d’équipements nécessaires pour le développementde certains secteurs prioritaires d’une part, et le relèvement de la taxation sur certains biens importés pour lesquels le Cameroun dispose de capacités e production d’autre part.

Sur les mesures relatives à l’amélioration de l’environnement des affaires et du climat social, la loi de finances 2024 apporte des clarifications aux délais de prescription en matière douanière. À ce titre, elle fixe de trois (3) ans de délai de prescription des opérations en droit commun et à trente (30) ans, celui relatif aux opérations  

de soumissions d’enlèvement direct et d’acquit-à-caution, ainsi que pour toutes les opérations douanières liées au commerce extérieur,  lorsque l’administration des Douanes n’a pas été mise en situation de connaître l’existence de sa créance des droits et taxe de douane au moment de l’importation. Toujours sur les mêmes mesures, la loi de finances dispose que le taux de conversion des devises applicable dans les déclarations en detail de mise à la consommation suite enlèvement direct est le même que celui utilisé dans les soumissions d’enlèvement direct à régulariser. 

À propos des mesures relatives à la lutte contre la fraude, la contrebande, la contrefaçon et les autres trafics illicites, les voyageurs sont tenus de déclarer les fonds d’un montant supérieur à 5 millions de FCFA, devises et  CFA confondus, aux Services des Douanes, lors du franchissement de la frontière, conformément aux dispositions de l’article 78 du Règlement n°02/18/Cemac/Umac/Cm du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la zone Cemac. Ils sont en outre tenus de produire les justificatifs de l’origine licite desdits fonds, sous peine de saisie, confiscation, et reversement de  ceux-ci à la Beac, après déduction d’office des amendes infligées.

Par ailleurs, pour permettre à l’administration des Douanes de disposer des informations nécessaires pour une bonne prise en charge des marchandises, il est institué à la  charge des compagnies maritimes et aériennes, des transporteurs par voie terrestre, des consignataires et des commandants de navires, l’obligation d’indiquer sur les titres de transport qu’ils déposent aux bureaux des Douanes, les noms commerciaux et l’espèce tarifaire des marchandisesqu’ils transportent, ainsi que les numéros de châssis et les années de première mise en circulation lorsqu’il s’agit des véhicules.

Enfin la loi de finances comptant pour l’exercice 2024 autorise l’administartl’administration des Douanes à organiser des contrôles conjoints avec d’autres entités publiques lorsque celles-ci requièrent des compétences spécifiques, afin d’optimiser leur efficacité d’une part, et limiter les superpositions de contrôles d’autre part.