Redevances publicitaires: la Sabc refuse de verser 800 millions de FCFA à la Cud
Ce montant représente le non-paiement des droits sur l’emplacement publicitaire et publicité sur lieux de vente (Pvl), assortis des pénalités, sur les périodes 2020, 2021 et 2022 auprès de l’institution Communautaire, qui clame le caractère légal de son action. Contrairement à l’entreprise brassicole qui soutient le caractère illégal de cette redevance.
La Cud reproche à son partenaire le non-respect de ses engagements. En effet, la Société anonyme des boissons du Cameroun ne s’est pas acquittée de ses droits de redevance publicitaire vis à vis de la Cud. Selon cette dernière, l’entreprise brassicole devrait verser au titre de redevance sur l’emplacement publicitaire, la somme de 800 millions de FCFA. À raison de 400 millions de FCFA de Pvl, et 400 millions de FCFA de pénalités. Ce montant est toutefois contesté et jugé illégal par la Société anonyme des boissons du Cameroun (Sabc). Ce qui justifierait son refus de solder sa dette auprès de l’institution Communautaire, qui dit s’appuyer sur les textes de: l’article 20 de la Loi sur la publicité, la circulaire conjointe, l’article 241 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales décentralisées, le Code de l’urbanisme, et le Décret fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités territoriales.
En date, du 11 juillet 2023, le Dr Roger Mbassa Ndine, Maire de la ville de Douala, avait pourtant convoqué une importante réunion avec certains annonceurs opérant dans la cité économique, avec en objet: « séance de travail relative à la redevance publicitaire. » Ainsi, dans son propos linéaire, officiant comme président de séance, le Maire à rappelé sa volonté de voir des améliorations sur la qualité des panneaux publicitaires dans la ville, et de lutter contre les publicités clandestines, en plus de sensibiliser les entreprises sur la nécessité de s’acquitter de leurs impayés.
Pour ceux des régisseurs qui remettraient en cause le caractère légal de la redevance réclamée par la Cud, l’institution entend accentuer les sanctions. « Les véhicules comportant des éléments de publicité seront saisis, nous allons déchirer systématiquement toutes publicités sur les panneaux. La Cud a d’ailleurs demandé aux régisseurs agréés de ne plus faire leur publicité », apprend-on d’une source crédible interne à la Communauté urbaine de Douala.
Outre la Sabc, d’autres annonceurs ont reçu des mis en demeure avec effet immédiat à l’instar de The Coca cola Company et Guinness Cameroun, Nestlé (1er septembre 2023), Total Cameroun (15 septembre 2023), PMUC (30 septembre 2023), Canal+ (15 septembre 2023). Précisons que Commercial Bank, 1Xbet, BGFIBank ont marqué leur accord sur la démarche de la Cud, ce malgré certaines contestations que les mis en cause ont pu relever. D’ailleurs toutes les entreprises présentes aux assises ont entamé des pourparlers avec la Cud en vue de la régularisation de leur situation, à l’exception de la Sabc qui reste campée sur sa position, tout en déclarant bien-fondé le paiement des droits domaniaux à la Cud.
Ayant constaté, le non respect des conclusions de la réunion du 11 juillet 2023, par la Sabc, le Dr Roger Mbassa Ndine, a commis un communiqué le 16 août 2023, interdisant à cette entreprise brassicole toute publicité dans la ville de Douala, à partir du 30 septembre 2023, disposant de 45 jours pour se mettre en règle. Pour rappel, environ quinze régies publicitaires sont agréées auprès de la Cud, qui délivre des factures de recouvrement des redevances publicitaires pour un marché 50 milliards de FCFA.
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