(Ripostes,Jean Adoul). Présente dans 16 pays Africains, avec 4,3 millions de clients, la banque Française a été épinglée par le Ministère de l’économie Français, pour avoir prélevé auprès de ses clients, des commissions d’intervention non justifiées. Une pratique qui aurait pu s’étendre dans ses représentations en Afrique, notamment au Cameroun où elle dispose de 43 agences.
La pénalité a été prononcée la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf), institution rattaché au Ministère Français de l’économie, et dont le rôle est de contribuer à la conception et à la mise en œuvre de la politique économique, en veillant au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des consommateurs et des entreprises.
Elle a en effet infligé une lourde amende dite « transactionnelle » au groupe bancaire. Amende d’un montant de 4,5 millions d’euros (2,95 milliards de FCFA), pour des «prélèvements de commissions d’intervention non justifiées», a annoncé la Dgccrf, lundi 22 janvier. Cette décision tire sa source d’une enquête réalisée d’avril 2019 à janvier 2021, au terme de la laquelle « les faits décelés sont constitutifs de délit de pratique commerciale trompeuse », relève la Dgccrf. Qui renseigne que l’amende transactionnelle, proportionnée à la gravité des faits, a été proposée avec l’accord du parquet de Nanterre et acceptée par le groupe Société générale.
Position confirmée par cette dernière. Société générale a en effet conclu un accord transactionnel à la suite de cette enquête portant sur des prélèvements de frais bancaires non justifiés. «Dès son identification en 2020, Société générale a décidé de mettre un terme à cette pratique tarifaire qui résultait d’une erreur de paramétrage informatique dans l’application de commissions d’intervention», précisent les responsables de la banque. Par ailleurs, toujours d’après Société générale, tous les clients particuliers concernés par ces prélèvements indus de commissions d’intervention ont été intégralement remboursés. Rappelons que l’enquête avait été réalisée par le service consacré à la répression des fraudes de la Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine (Ddpp92).
Après cette nouvelle, les questions fusent sur la situation des filiales de ce groupe bancaire Français, fortement représenté en Afrique, au Cameroun notamment avec 43 agences, 245.000 clients et 675 employés. Rien n’a filtré. Il est toutefois possible que le prélèvement de diverses commissions bancaires auprès de la clientèle se soit étendue dans les différentes filiales du groupe. Au Cameroun, officiellement depuis le 1er janvier 2023, tous les établissements de crédit et de microfinance devront offrir gratuitement l’ensemble des vingt-deux (22) services du Service bancaire minimum garanti (Sbmg).
C’est face au constat de ce que des établissements de crédits et de microfinance n’offraient pas aux consommateurs, l’ensemble de ces services prescrits par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), du 30 juillet 2020 (ouverture de compte, tenue de compte, changement d’éléments d’identification constitutifs du dossier du consommateur, délivrance du relevé d’identité bancaire, délivrance d’un livret d’épargne et son renouvellement, consultation du compte dans les agences de l’établissement, consultation de solde dans les guichets automatiques de l’établissement du porteur de la carte etc….). Ce règlement dispose que les établissements sont tenus d’offrir et sans frais, depuis le 1er février 2021, 22 services aux consommateurs des produits et services bancaires.
Selon le règlement Cobac, en cas de violation dûment constatée le régulateur, cette dernière adresse au contrevenant par les diligences du Directeur national de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), un ordre de versement de la somme indûment prélevée aux clients victimes de l’infraction, ainsi qu’une mise en demeure l’enjoignant à mettre fin à cet acte, dans un délai maximum de 30 jours. En cas de la récidive, la Commission peut déterminer elle-même les pénalités à appliquer, proportionnellement au préjudice subi par le client.
