Redevance publicitaire: l’Honorable Patricia Tomaino Ndam Njoya rejete la mise en garde de Georges Elanga Obam
Dans une correspondance adressée ce 22 mai 2023, au Ministre de la décentralisation et du développement local, le Maire de Foumban s’inscrit en porte à faux contre le Ministre de la décentralisation et du développement local. L’élue affirme que les Collectivités territoriales décentralisées sont des personnes morales de droit public qui jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux, et règlent par délibération leurs compétences .
Les réactions n’ont pas tardé à se dévoiler quelques heures seulement après la correspondance adressée par Georges Elanga Obam, le Ministre de la décentralisation et du développement local (Minddevel), aux Maires de Ville et aux Maires des Communes. L’Honorable Patricia Tomaino Ndam Njoya, Maire de Foumban, a également fait parvenir une lettre incidente au membre du Gouvernement, ce 22 mai 2023. Dans laquelle, elle rappelle et defend en objet, « l’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales décentralisées, le fondement de leur compétence en matière des droits, redevances, et taxes publicitaires ».
L’Honorable Patricia Tomaino Ndam Njoya repose son argumentaire sur diverses dispositions. Notamment, sur l’article 4 de la Loi du 19 décembre 2006, fixant les conditions d’exercice des professions publicitaires par les agences conseil en publicité, la régie de publicité et le courtier en publicité. Elle s’appuie également sur les articles 37, 38, 42 et 44 du Code général des Collectivités territoriales décentralisées qui indiquent, formule-t-elle, que les Collectivités territoriales décentralisées disposent des services propres, peuvent bénéficier des services déconcentrés, les services des Collectivités territoriales décentralisées peuvent être exploitées en régie, par voie de concession ou d’affermage. « Parce qu’il n’est exclu nulle part le secteur de la publicité, par conséquent, la publicité peut être exploitée en régie dans les Collectivités territoriales décentralisées », affirme l’élue.
Il transparaît clairement dans la réaction de l’Honorable Patricia Tomaino Ndam Njoya, l’importance que revêt les recettes publicitaires dans le fonctionnement des Communautés urbaines et Communes du Cameroun, celle de Foumban en particulier: « Parce qu’on est porteur d’un agrément dont les droits sont perçus au niveau central, alors on peut sans aucun respect, ni égards, venir implanter ses panneaux partout dans les Collectivités territoriales décentralisées, sans aucun respect, à chaque poteau, qui eux-mêmes, n’obéissent toujours pas aux règlements d’urbanisme, on doit souffrir de boir la guerre des publicités des plaques conccurentes », s’indigne le Magistrat municipal.
Relevons que dans sa correspondance, Georges Elanga Obam met en garde les Maires de Ville et de Communes sur « leur responsabilité personnelle, ainsi que celle de la Collectivité territoriale décentralisée ». Pour le Maire de Foumban, « les Collectivités territoriales décentralisées sont des personnes morales de droit public qui jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux, et règlent par délibération leurs compétences ».
Jean Adoul
