Beac: arrivé en fin de mandat, Abbas Mahamat Tolli s’oppose à la vacance du poste de Gouverneur et à son remplacement par le Congolais Michel Dzombala
(Ripostes, Georges Semey). Après constat de la vacance de poste de Gouverneur dès ce 7 février 2024, par Blaise Eugène Nsom, le Directeur général du contrôle général de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), Abbas Mahamat Tolli, le Gouverneur sortant de cette institution bancaire sous-régionale affirme que l’acte posé par son subalterne relève de la provocation, en plus d’être nul et de nul effet. C’est en effet le 6 février 2017, qu’Abbas Mahamat Tolli a été installé comme Gouverneur de la Beac, pour un mandat de 7 ans non-renouvelabes. Récit d’une nouvelle crise qui secoue cette Banque centrale.
C’est officiellement ce 6 février 2024 que prend fin le mandat d’Abbas Mahamat Tolli, le Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac). L’arrêt des activités du Tchadien à la tête de la banque centrale sous-régionale ouvre par conséquent la voie à la vacance du poste de Gouverneur de la Beac, ce, conformément aux articles 50, 51 alinéas 3, 51.4 et 52 des statuts de la Beac. Qui précisent, en effet, les conditions de nomination, la durée précise et les aspects relatifs à la gestion de la vacance du poste de Gouverneur.
Dans une correspondance adressée ce 6 février 2024 au Vice-Gouverneur de la Beac, au Secrétaire général de la Beac et au Directeur général de l’exploitation, Blaise Eugène Nsom, le Directeur général du contrôle général de la Beac, rappelle ces exigences statutaires dans le cadre de ses prérogatives, garant du strict respect des textes auxquels la banque centrale est assujettie.
Ainsi, en application des dispositions des articles 51 alinéa 3 et 51.4 des statuts de la Beac, le mandat de 7 ans non-renouvelabes d’Abbas Mahamat Tolli est échu depuis ce février 2024: « à cette date, Monsieur Abbas Mahamat Tolli n’a plus de mandat et d’habilitation légale à être représentant du pays dont il est originaire au sein du Gouvernement de la Beac », constate le Camerounais Blaise Eugène Nsom. Confirmant la vacance de poste dès ce 7 février 2024.
Toutefois, face à ce « défaut de mandat qui constitue incontestablement un cas d’empêchement ou une absence temporaire du Gouverneur, de plein droit et automatiquement, le Vice-Gouverneur supplée le Gouverneur dans l’exercice de ses fonctions en vertu des dispositions de l’article 52 des statuts », clarifie le Directeur général du contrôle général de la Beac dans sa correspondance. En clair, c’est le Congolais Michel Dzombala qui devrait conduire la vacance jusqu’à la nomination d’un nouveau Gouverneur, selon le Camerounais.
Le Gouvernement de la Beac est ainsi désormais composé de 4 membres habilités: le Vice-Gouverneur, le Secrétaire général, le Directeur général du contrôle général et le Directeur général de l’exploitation: « ainsi composé, le Gouvernement est régulièrement habilité à diriger la Beac et à la faire fonctionner normalement en conformité avec les règles statutaires et les usages appropriés », rappelle Blaise Eugène Nsom.
Ainsi, à compter du 7 février 2024 et ce, jusqu’à la nomination du nouveau Gouverneur et du Directeur général des études, finances et relations internationales (Dgefri), par la Conférence des Chefs d’État de la Cemac, et à leur prise de fonction, certaines dispositions seront observées. Le Directeur général du contrôle général de la Beac poursuivra l’établissement au 6 février 2024 de l’Etat des lieux débuté au sein des entités de la Beac, sur instructions du Vice-Gouverneur, et les fera signer par le Le Directeur général du contrôle général et les responsables de chaque entité (membres du Gouvernement, Directeurs centraux et chefs de Départements). Ensuite, seules les décisions et mesures prises dans le respect des dispositions des articles 47, 48 et 49 des statuts de la Beac, et les dispositions des articles 8 et 9 du Règlement intérieur du Gouvernement seront opposables.
En plus, le Vice-Gouverneur engagera pleinement la Beac par les seules décisions prises en réunion du Gouvernement ou par les actes qui seront visés par le Secrétaire général ou le Directeur général de l’exploitation. Il est également, d’après la correspondance de Blaise Eugène Nsom, admis que les actes issus de la Dgefri et engageant la banque, pris en dehors du cadre de la réunion du Gouvernement, seront signés par le Vice-Gouverneur, après visa d’un autre membre du Gouvernement, à l’exception du Directeur général du contrôle général.
Par ailleurs, le Directeur général du contrôle général procédera à la passation des charges lorsqu’il sera procédé à la désignation du Gouverneur et du Directeur général des études, finances et relations internationales, entrants. Rappelons que c’est exactement le 6 février 2017 qu’Abbas Mahamat Tolli a pris fonction officiellement à la tête de la Beac, après sa nomination le 30 janvier 2016.
Dans une correspondance incidente, Abbas Mahamat Tolli saisi à son tour, les mêmes destinataires d’Eugène Blaise Nsom. La correspondance du Gouverneur sortant porte en objet « annulation des termes de la lette n° 052/Dgcg/2024 ». « Je m’adresse à vous, afin de vous informer que la lettre n° 052/Dgcg/2024 émanant du Directeur général du contrôle général et traitant de la cessation des activités du Gouverneur de la Beac est nulle et non avenue », indique le Tchadien.
Abbas Mahamat Tolli dénonce le « dépassement depuis un certain temps, de manière répétitive des limites des compétences par le Directeur général du contrôle général de la Beac », « d’empiètement sur les responsabilités réservées au Gouverneur et au Vice-Gouverneur par les statuts de la Banque », et de « provocations récurrentes ». Cette sortie d’Abbas Mahamat Tolli a été ampliée au Président du conseil d’administration de la Beac, au Président du Comité d’audit, aux Directeurs nationaux, centraux, aux chefs de Département et au délégué du Gouverneur au Bbp. « Ce comportement autoritaire se manifeste par des actes et des initiatives contraires au bon sens, ainsi qu’aux règles d’éthique et de déontologie professionnelle de la Banque centrale. Les abus d’autorité et les agissements de M. Nsom prennent souvent la forme de directives au services opérationnels, en violation des dispositions de l’article 4.2 de la Charte d’audit, qui stipulent la non-ingérence du Directeur général du contrôle général dans des responsabilités opérationnelles, voire des menaces envers les responsables métiers », précise le Gouverneur sortant.
Ce dernier va plus loin en affirmant que Blaise Eugène Nsom « instrumentalise le dispositif de contrôle de la banque à des fins de règlements de compte personnels. (….). De plus, la déclaration de vacance du poste de Gouverneur est du ressort des organes de décision, suite à la nomination du prochain Gouverneur, et en aucun cas du Directeur général du contrôle général, qui est placé sous l’autorité du Gouverneur. La nomination du Gouverneur relève exclusivement de la compétence de la Conférence des Chefs d’État de la Cemac. La procédure de passation des charges est clairement établie et sera assurée par le Président du Comité ministériel de l’Umac. Il n’appartient donc pas au Directeur général du contrôle général de créer ses propres normes au sein de la banque centrale », rétorque sèchement Abbas Mahamat Tolli.
Le Gouverneur sortant promet par ailleurs que les faits relevés contre Blaise Eugène Nsom seront soumis aux organes compétents de la banque, « lesquels examinent déjà des situations similaires dont il est à l’origine, survenues dans des conditions analogues, dans le but de rétablir un climat de sérénité durable au sein de notre institution. J’invite tous les responsables de la banque à respecter la hiérarchie et à travailler dans la sérénité, en n’accordant aucune importance à ce courrier qui est nul et de nul effet », conclut-il. À suivre.
