15 mai 2024

Liquidation: une nouvelle vague des ayants droits du Crédit Agricole passe à la caisse 

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La Société de recouvrement des créances du Cameroun a pu collecter une enveloppe de 500 millions de FCFA provenant de la vente d’un actif du passif résiduel de cette défunte institution financière publique, dont le portefeuille de dette est estimé à environ 12 milliards de FCFA. Sont privilégiés, les petits créanciers dont le montant de créance est inférieur à 5 millions de FCFA.

Ce sont finalement 84 bénéficiaires qui sont appelés à bénéficier du paiement de leurs créances dans le cadre de la liquidation du Crédit Agricole du Cameroun. Un communiqué du Directeur général de la Société de recouvrement des créances (Src), Marie Rose Messi, invite ces derniers à passer à la caisse afin d’entrer en possession de leur droit. Soit 70 personnes physiques (créanciers, successeurs, mandataires) et 14 personnes morales (sociétés et partenaires). « La Société de recouvrement des créances du Cameroun procède à l’indemnisation des créanciers du Crédit Agricole depuis que le portefeuille lui est dévolu en 2003. Nous avons, sur instructions du Ministère des finances, donné la priorité aux petits épargnants, ceux dont l’épargne est inférieure à 5 millions de FCFA. Nous indemnisons lorsque la trésorerie le permet. Et la disponibilité de la trésorerie dépend des recouvrements effectués auprès des débiteurs de cette banque », affirme Marie Rose Messi. 

La cagnotte à redistribuer, sous des conditions rigoureuses pour chaque catégorie de bénéficiaires, porte sur une enveloppe globale de 500 millions de FCFA. Somme provenant de la vente d’un actif immobilier qui appartenait au Crédit Agricole. « Les procédures de recouvrement par voies de saisies immobilières peuvent aboutir à l’adjudication de l’immeuble à la banque en liquidation faute d’enchérisseurs. La Src peut se  charger de la gestion et de l’administration de l’immeuble ou le mettre  en vente dans l’intérêt des créanciers. Les produits de la gestion ou de la vente sont donc affectés à l’indemnisation des créanciers », ajoute Marie Rose Messi.

Rappelons que c’est en 1997 que le Crédit Agricole du Cameroun a été officiellement déclaré en faillite par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac). Le passif résiduel de cette défunte institution s’élève à une enveloppe totale de 12 milliards de FCFA, essentiellement du aux créanciers institutionnels. L’opération de liquidation de cette nouvelle vague de créanciers du Crédit Agricole du Cameroun porte à trois (3), les paiements effectués à leur profit, après celles de 2018. D’après la Src, les créanciers du Crédit Agricole du Cameroun ont déjà bénéficié d’un montant de plus d’un milliard de FCFA de leurs dus. 

Toutefois, Marie Rose Messi dénonce des pratiques peu orthodoxes qui freinent le processus de clôture de la liquidation de tous les créanciers du Crédit Agricole du Cameroun: « nous sommes très proches de ma clôture de cette liquidation en insuffisance d’actifs. Ce qui veut dire que le passif à rembourser  est supérieur à l’actif disponibe. Cela est dû essentiellement à la mauvaise foi des débiteurs qui sont aidés par la législation Ohada en matière de recouvrement et voie d’exécution très protectrices des débiteurs et ce, en dépit des privilèges et pouvoirs régaliens dévolus à la Src par l’État ».

Malgré, la Src entrevoit des actions correctives pour un recouvrement optimal de toutes les créances en général et de celles du Crédit Agricole du Cameroun en particulier.  Il s’agit notamment de la mise en place d’une brigade mobile chargée de la localisation et de la recherche des patrimoines des débiteurs. 

Jean Adoul

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