Sous la même période, l’Agence de régulation des télécommunications (Art) a effectué des dépenses afférentes d’un montant de 45,9 milliards de FCFA.
Le Conseil d’administration de l’Art (Agence de Régulation des Télécommunications) s’est reunie en session ordinaire (52ème) et extraordinaire (58ème) de son conseil d’administration les 15 et 16 juin 2023. L’ordre du jour de la session ordinaire portait sur l’examen des comptes et des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2022, puis à l’évaluation des performances opérationnelles de l’Agence, pour le même exercice.
Quant à la session extraordinaire, elle était consacrée à l’adoption d’un outil stratégique de gestion des ressources humaines en tenant compte des évolutions technologiques et structurelles enregistrées au sein du secteur (référentiel des emplois, métiers et compétences, Remc), et la prise d’acte de la création au sein de cet organisme public, d’une mutuelle du personnel de l’Art (Mupart).
De l’examen du rapport de l’Art pour l’exercice 2022, il ressort que les recettes budgétaires de cette institution s’élèvent à 57,9 milliards de FCFA. Et les dépenses budgétaires à hauteur de 45,9 milliards de FCFA. D’apres ce rapport, le reliquat des quotes-parts des recettes dues au Fonds spécial des télécommunications (Fst), au Trésor public, à l’Agence nationale des technologies de l’information et de la communication (Antic) et autres organismes publics bénéficiaires s’élève à un montant de 11,19 milliards de FCFA.
Le session extraordinaire de l’Art a permis au conseil d’adopter le tout nouvel outil stratégique de gestion des ressources humaines de l’Art. Parmi les dossiers examinés, figurait celui des mesures de sanctions relatives aux manquements en matière de couverture et qualité de service des réseaux de téléphonie mobile, utilisation des fréquences radioélectriques, et tarification des services de communications électroniques, infligées et notifiées aux 4 opérateurs Mtn Cameroon, Orange Cameroun, Nexttel Cameroun et Camtel (santion prise en mai 2023, pour un montant global de 6 milliards de FCFA). Le Conseil d’administration de l’Art dit avoir pris acte de ladite mesure présentée par Philemon Zo’o Zame, le Directeur général de l’Art.
D’après Justine Diffo née Tchuinkam, la Présidente du Conseil d’administration, « l’Art prend activement part , sous l’égide des pouvoirs publics, à des séances de concertation, visant la résolution des facteurs exogènes impactant sur les performances de qualité de service offerte par les opérateurs de téléphonie mobile ». Il s’agit notamment des brouillages préjudiciables et interférences causées par les acteurs du domaine de l’audiovisuel, l’impact de l’instabilité du réseau électrique sur la qualité de service, les nombreuses coupures et interruptions de services enregistrées sur le réseau fibre optique Camtel.
Félix Beda
