L’institution a tenu la 53ème session ordinaire de son conseil d’administration (7 décembre 2023), et la 59ème session extraordinaire (8 décembre 2023), au terme desquelles le projet de performance de cette institution a été adopté.
Présidé par le Pr Justine Diffo née Tchunkam, le conseil d’administration de l’Art (Agence de régulation des télécommunications), s’est penché en sa 53ème session ordinaire, sur l’examen du projet de budget 2024 de cette institution, à l’examen et à l’approbation du rapport annuel de performance de l’institution au 15 novembre 2023.
Au terme de cette session, une enveloppe de 70,5 milliards de FCFA a été adoptée comme projet de de performance des administrations de l’Art pour l’exercice 2024, en recettes et en dépenses. Y compris les quotes-parts d’un montant évalué à 45,57 milliards de FCFA, au profit du Trésor public, du Fonds spécial des télécommunications et des autres organismes bénéficiaires.
Cette session a également permis aux membres du conseil d’administration de l’Art, d’évaluer les activités menées au cours de l’année 2023. Notamment, le suivi des performances des opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public, conformément aux obligations de leurs cahiers de charges respectifs.
L’Art a également tenu la 59ème session de son conseil d’administration extraordinaire, consacré essentiellement consacré à l’examen du dossier des pénalités infligées aux opérateurs pour les années 2017 et 2019. Le conseil a par ailleurs apprécié la situation de mise en oeuvre des réformes issues du Décret du 3 décembre 2020, portant réorganisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des télécommunications.
Cet important décret permet en effet à l’Art, d’exercer son droit de privilège du trésor, ce qui d’après, le Pr Justine Diffo née Tchunkam, « devrait contribuer à l’optimisation des performances opérationnelles de l’Art, en matière de recouvrement des créances dues par les opérateurs du secteur ». Notons que les rapport des deux sessions étaient effectués par Philémon Zo’o Zame, le Directeur général, assisté de Zourmba Aboubaker, le Directeur général adjoint de l’Art.
Félix Beda
