Cemac: Le Conseil Communautaire de la Concurrence pour une saine compétitivité

C’est la quintessence des travaux qui ont sanctionné la 5ème session de cette institution communautaire tenue à Douala au Cameroun du 21 au 26 février 2022. Les travaux présidés par le camerounais Léopold Noël Boumsong, président du Conseil communautaire de la concurrence, ont été l’occasion de préciser les exigences du marché communautaire dans l’espace Cemac.

Les échanges ont essentiellement porté sur l’état de la mise en œuvre de la règle de la concurrence dans chaque État membre de la Cemac, évaluer l’état d’avancement des préparatifs des enquêtes sectorielles confiées aux autorités locales de la concurrence, et dégager les perspectives. Malgré le huis clos des travaux, on retiendra tout même qu’au niveau de la Cemac, les actions sont engagées pour améliorer l’attractivité de la sous-région.

Au cours des assises de cette 5ème session, Michel Niama, rappelle le rôle fondamental du Conseil communautaire de la concurrence (CCC), qui «participe de la volonté de la commission de la Cemac d’assurer la mise en œuvre effective des textes communautaires, l’objectif étant de veiller à l’encadrement des comportements des opérateurs économiques au sein de l’espace communautaire, dans le but d’améliorer le climat des affaires tout en assurant une sécurité juridique des entreprises opérant sur le marché commun sans amoindrir les droits des consommateurs», a précisé le Commissaire au marché commun de la Cemac.

C’est dire que les entreprises opérant au-moins dans deux pays de la Cemac, ou ayant effectuer une fusion, sont tenues de se conformer au règlement communautaire, et le conseil joue le rôle de gendarme en la matière. Toute chose, qui permet de garantir la concurrence locale, si les grandes entreprises venaient à fusionner. Cet aspect permet de protéger non seulement les consommateurs, mais permet également de créer une saine concurrence entre les petites et les grandes entreprises.

Par ailleurs, la concurrence ne devrait pas constituer un frein à l’implantation des entreprises étrangères désireuses d’investir dans le même secteur du fait des manœuvres négatives volontaires, au travers des artifices pour acquérir une situation de monopole, parfois absolue: «ce n’est pas bon pour le marché, car il faut garantir les conditions d’une saine concurrence. ça veut dire qu’on a plusieurs offreurs pour plusieurs demandeurs. On n’a pas besoin d’être dans une position d’un seul offreur, mais plusieurs demandeurs. Nous devons aussi créer des conditions et s’assurer que cet offreur n’empêche pas à un autre producteur d’entrer sur le marché. Nous y veillons en tant que Conseil communautaire», a martelé Michel Niama.

C’est logiquement à ce titre que les autorités nationales de la concurrence veillent au respect des règles et principes de régulation de leur espace respectif. D’où les sanctions prévues en cas de plaintes, surtout à l’endroit des entreprises en position de dominance: «l’entreprise est frappée d’une amende pour abus de position dominante par le Conseil communautaire de la concurrence. Nous interpellons l’Etat concerné sur la situation de l’opérateur, dont l’exclusivité est nuisible à l’entrée d’autres opérateurs sur le marché», a souligné, le commissaire Michel Niama.

Pour rappel, conformément aux dispositions du Règlement n°06/19-UEAC-639-CM-33 du 7 avril 2019 relatif à la concurrence, le Conseil communautaire de la concurrence est l’organe technique de la commission de la Cemac, compétent pour émettre des avis sur toutes les questions liées au respect de la réglementation communautaire sur la concurrence.

Jean Dame