Fiscalité: Les réformes et performances de la Dgi primées par l’Acdc

Modeste Mopa Fatoing, le Directeur général de cette institution, reçoit ce 15 mars 2022,  le «Prix d’Excellence de la réforme fiscale décennale», décerné par l’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables..

D’après l’Acdc (Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables), le système et la réglementation fiscales a connu de réelles évolutions depuis une décennie. Spécialisée dans le domaine de la fiscalité, l’Acdc envisage récompenser l’un des artisans de cette révolution dans le microcosme parfois sinueux des impôts au Cameroun. Modeste Mopa Fatoing a retenu l’attention de cette association au regard de ses performances à la tête de la direction générale des impôts (Dgi). Au premier semestre 2021, la direction générale des impôts a, en effet, collecté une enveloppe de 1000 milliards de fcfa. Une performance en hausse de 10 milliards de fcfa par rapport au résultat espéré (990 milliards de fcfa), et de 560 milliards de fcfa, en glissement annuel sur la même période (440 milliards de fcfa). 

Mouliom Mazou, le président de l’Acdc justifie les raisons de la distinction à Modeste Mopa Fatoing:  «Il est celui qui a conduit toutes ces réformes. Il est arrivé à la Dgi en 2013, et les grandes réformes ont commencé en 2014, à travers l’introduction des téléprocédures pour 40 grandes sociétés de la direction générale des entreprises. La suite on la connaît. Il a réussi à révolutionner l’administration fiscale à travers toutes ces réformes dans une administration qui était gangrenée par la corruption. Celà mérite une reconnaissance des l’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables. C’est la raison pour laquelle nous lui decernons le « Prix d’Excellence de la réforme fiscale décennale »».

Parmi les innovations apportées par le directeur général des impôts, figurent l’ introduction du fichier des contribuables en ligne (outil qui a permis de savoir si un contribuable est à jour de ses obligations fiscales et c’est un élément de crédibilité envers les partenaires), suppression des titres de patentes et l’introduction de l’attestation de non redevance, consécration d’un régime d’incitation à l’investissement privé en 2013, introduction de l’attestation d’immatriculation qui remplace la carte de contribuable, suppression de l’attestation d’immatriculation, et l’introduction des téléprocédures.

Les grandes réformes qui ont marqué l’Acdc portent par ailleurs sur  la suppression des paiements en espèces auprès des receveurs, l’introduction des paiements par voie bancaire ou mobile, la transmission électronique des quittances aux contribuables, la création d’un régime fiscal incitatif pour les start-up du numérique, la dématérialisation du timbre fiscal, l’automatisation de la délivrance de l’attestation de non-redevance, le suivi en ligne de demande de remboursement Tva (d’une manière générale la digitalisation du circuit de recouvrement des impôts), et la suppression de l’attestation de localisation au lieu de l’attestation d’immatriculation. Toutefois, quelques manquements et pesanteurs sont encore observés à la Dgi. 

Il s’agit de l’assouplissement fiscal pour les jeunes entreprises (trop d’exigence au début de l’activité notamment l’imposition des 15% de précomptes sur loyers prélevés une seule fois sur le loyer annuel). «Ce montant est énorme pour les jeunes entrepreneurs. Nous demandons que cela soit prélevé directement chez le bailleur», indique Mouliom Mazou. Créée en novembre 2013, l’Acdc a pour mission, la sensibilisation les contribuables sur les paiements des prélèvements obligatoires, à savoir les impôts et les cotisations sociales, l’intermédiation entre l’administration fiscale et les contribuables, et la défense des droits des contribuables. L’organisation compte plus de 850 membres dans ses représentations de Yaoundé (siège national), Douala, Bafoussam, Ngaoundéré, Mbalmayo et Foumban.

La remise de cette importante distinction intervient au lendemain de la publication du rapport décennal 2010-2020 de la direction générale des impôts. Il en ressort des recettes fiscales totales passées de 1006,8 milliards de fcfa en 2010 à 2261,8 milliards fcfa en 2019. S’agissant des recettes budgétaires propres de l’État (hors dons et emprunts), elles étaient de 1 937,0 milliards de fcfa en 2010 et se situent à 3 517,7 milliards de fcfa en 2019, soit une augmentation en dix (10) années de 1580,7 milliards de fcfa en valeur absolue et de +81,6% en valeur relative. Parallèlement, l’apport de la Dgi est passé de 939,7 milliards de fcfa en 2010 à 2060,7 milliards de fcfa en 2019, soit une hausse de 1121,0 milliards de fcfa en valeur absolue et de +119,3% en valeur relative. La contribution de la Dgi aux ressources propres de l’État qui était de 48,5% en 2010 s’est hissée à 58,6% en 2019 avec le pic de 60,7% atteint en 2017. En ce qui concerne les recettes affectées aux collectivités territoriales décentralisées et établissements publics, les montants mobilisés ont triplé, passant de 67,1 milliards de fcfa en 2010 à 201,1 milliards de fcfa en 2019.

Félix Beda