Conseil constitutionnel: Paul Biya remplace Joseph Owona et Joseph-Marie Bipoun Woum, puis proroge le mandat de 9 sages  

(Ripostes,Georges Semey). Deux Décrets successivement signés ce 18 janvier 2024 par le Président de la République complètent à 11, la composition des membres de cette institution, et prorogent de 6 ans, le mandat des membres restés en exercice. Clément Atangana est confirmé Président de l’Auguste instance.

Le Pr Adolphe Minkoa She et Aaron Logmo Mbeleck font leur entrée au sein du Conseil constitutionnel du Cameroun. C’est la substance d’un Décret signé ce 18 janvier 2024, par le Président de la République, Paul Biya. Recteur de l’Université de Yaoundé depus juin 2017, Adolphe Minkoa She rejoint l’équipe des sages, en compagnie d’Aaron Logmo Mbeleck, juriste international et ancien Directeur adjoint des Études, Master Administration fiscale, à l’Université de Douala.

Ces deux personnalités ont été désignées en remplacement de deux éminents membres de cette auguste institution: Joseph Owona le 6 janvier 2024 et le Pr Joseph-Marie Bipoun Woum, le 28 juin 2023. L’actuelle composition du Conseil constitutionnel en plus des membres nommés le 7 février 2018, affiche désormais complète, avec la nomination d’Adolphe Minkoa She et Aaron Logmo Mbeleck.

Le Président de la République a d’ailleurs procédé dans le même temps, au renouvellement du mandat des 9 membres rdstés en poste: à savoir, Florence Rita Arrey, Emmanuel Bonde, Emile Essombe, Paul Nchoji Nkwi, Jean Baptiste Baskouda, Bah Oumarou Sanda, Charles Lekene Donfack, et Ahmadou Tidjani. Les sages du Conseil constitutionnel du Cameroun bénéficient d’un nouveau mandat de 6 ans. Le même Décret renouvelle le mandat de Clément Atangana, au poste de Président du Conseil constitutionnel.

D’après la loi, le Conseil constitutionnel comprend 11 membres désignés pour un mandat de six ans, éventuellement renouvelable. Les membres de cette instance sont choisis parmi les personnalités à la réputation établie. Ils doivent jouir «d’une grande intégrité et d’une compétence établie», stipule la Constitution de 1996.

Le Conseil constitutionnel est l’une des institutions créées par la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 (modifiée par loi N°2008/001 du 14 avril 2008). En son article 46, la Constitution le définit comme l’instance compétente en matière constitutionnelle. Il statue sur la constitutionnalité des lois. Il est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions. 

Il statue souverainement dans ses domaines de compétence qui portent entre autres sur les points suivants: la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux, les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat, les conflits d’attributions entre les institutions de l’Etat, entre l’Etat et les régions, entre les régions. L’article 48 stipule que le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires ainsi que des consultations référendaires. Le Conseil constitutionnel proclame les résultats de ses consultations.

L’article 51 stipule quant à lui que le Conseil constitutionnel est composé de onze (11) membres désignés pour un mandat de six (6) ans éventuellement renouvelable. Ces membres, nommés par le Président de la République sont désignés de la manière suivante: trois (3) dont le Président du Conseil par le Président de la République, trois (3) par le Président de l’Assemblée nationale après avis du bureau, trois (3) par le Président du Sénat après avis du bureau, et deux (2) par le Conseil supérieur de la Magistrature.