Loi de finances 2024: le Gicam déplore une augmentation des charges sur les entreprises 

(Ripostes, Jean Adoul). Le mouvement patronal a réagi sur ce texte adopté ce 6 décembre 2023 par le Parlement. Texte qui présente un budget en hausse d’environ 13% par rapport à celui de 2023, et qui consacre une augmentation de certaines obligations pour le secteur privé.

Le Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam) s’est prononcé sur la loi de finances 2024, quelques heures avant son adoption par le Parlement. Dans une note d’information, le mouvement patronal constate pour le déplorer que « la mise en oeuvre de certaines dispositions entraînera une nouvelle augmentation très importante des charges des entreprises ». Les points spécifiques retenus par le Gicam, portent sur la fiscalité de porte et la fiscalité interne. 

Concernant la fiscalité de porte, le premier patronat du Cameroun ressort, pour les entreprises, l’application des droits d’accises à l’importation de certains biens a été portée aux taux de 12,5% pour les huiles végétales, au même taux (12,5%) pour le cacao en fève y compris celui destiné à être utilisé comme matières premières, et de 25% pour les meubles en matière plastique, des meubles en métal utilisés dans les bureaux, meubles en bois utilisés dans les cuisines. 

Dans le même sillage, le Gicam note également, sur les nouvelles mesures concernant la fiscalité de porte, la prise en compte par la loi de finances 2024, des exonérations des droits de taxes de douanes sur les équipements et appareils médicaux, équipements et appareils destinés à la production et l’eau potable, énergie solaire et éolienne et de la pêche, la taxation des importations du riz parfumé et riz précuit au taux normal du Tec (10%), le relèvement des droits de sortie à l’exportation des bois en grume (60% à 75%) de la valeur Fob du volume de l’essence.

Sur la question des particuliers, le patronat fait état de ce qu’il leur est « rappeler de l’obligation faite aux personnes physiques détentrices des sommes d’un montant au moins égal à 5 millions de FCFA en devise, espèces et FCFA, de les déclarer au service des Douanes et de présenter les justificatifs de l’origine licite desdits fonds », mentionne la note d’information.

Sur la fiscalité interne, le Gicam constate un renforcement du dispositif relatif à la déclaration annuelle sur les prix de transfert qui concerne les entreprises relevant de la Direction des grandes entreprises (Dge), l’introduction de l’obligation de dépôt de la déclaration pays par pays, sous certaines conditions, pour les entreprises établies au Cameroun, comportant la répartition des bénéfices, et pays par pays du groupe d’entreprises multinationales auquel elles appartiennent. 

La loi de finances 2024 institue une obligation de retenue à la source de l’acompte Is du précompte sur loyer (15%), la réduction de l’abattement applicable pour le calcul des droits d’accise pour les boissons gazeuses (25% à 10%), suppression de l’abattement applicable pour les bières titrant d’un degré d’alcool inférieur à 5,5, l’obligation de transmettre de manière spontanée au centre des impôts des rapports des commissaires aux comptes et des inventaires côtés et paraphés dans les 15 jours de leur mise à disposition.

Notons par ailleurs que le Gicam note « une généralisation des taxes parafiscales dans la quasi-totalité des secteurs (redevance de prélèvement des eaux, tarif des droits afférents aux opérations domaniales, cadastrales et foncières, certains frais et amendes dans le secteur des transports routiers, dans les secteurs maritime et de l’aviation civile, l’enseignement supérieur, la faune et la forêt etc….. ».

Rappelons que le budget 2024 de l’État du Cameroun adopté le 6 décembre 2023, est équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 6 740,1 milliards de FCFA.