14 novembre 2024

SMID S.A: nouvelle prorogation du mandat de Njoh François Maurice

C’est ce qui ressort de l’Ordonnance N° 798, du Président du Tribunal de première instance de Bonanjo, signé le 16 juin 2022. Le mandat de l’Administrateur provisoire de cette société court par conséquent jusqu’au 24 juin 2022, à compter du 16 juin 2022.

En effet, La Société Métropolitaine et d’Investissement de Douala (SMID S.A) est depuis la signature de l’Ordonnance No 68/HH du 12 février 2021, sous administration provisoire, faisant du Sieur Njoh François Maurice, l’administrateur provisoire de cette société de gestion de droit patrimonial de la ville de Douala. Au terme d’un processus de prorogations d’administration provisoire conduit par cet expert comptable, le Tribunal de première instance de Bonanjo vient derechef de lui accorder un délai supplémentaire. Ce, à la faveur d’une nouvelle ordonnance signée le 16 juin 2022, par le Magistrat Djapité Ndoumbe Quentin, le Président de cette Cour de premier degré.

«Vu les articles 1er et 2 al (1) de la Loi N°92/088 du 14 août 1992 fixant certaines dispositions relatives à l’exécution des décisions de justice modifiée par par la Loi N° O97/18 du 7 août 1997 et la suspension d’exécution de l’Ordonnance N°068/HH du 12 février 2021 et ses conséquences», se fonde le Tribunal de première instance de Bonanjo, pour accorder une prorogation de 9 jours à l’Administrateur provisoire. «Prorogeons le mandat de Mr. Njoh François Maurice, Administrateur provisoire de la Société Métropolitaine et d’investissement de Douala (SMID S.A) jusqu’au 24 juin 2022, portant ainsi la durée totale de son mandat à 12 mois conformément à l’Article 160-2 (3), de l’Acte uniforme Ohada sur le Droit des sociétés commerciales», motive Djapité Ndoumbe Quentin. Soit exactement 9 jours supplémentaires.

Rappelons que par Ordonnance n°68/HH du 12 février 2021 rendue par la même instance, le mandat de Njoh François Maurice avait rigoureusement été encadré. Il s’agissait pour l’expert comptable de «convoquer l’assemblée générale ordinaire à l’effet de statuer sur les comptes des exercices clos écoulés, de procéder à la nomination d’un nouveau président du conseil d’administration, au renouvellement de mandat des administrateurs, le cas échéant à leur remplacement, de faire un audit exhaustif des comptes de la société sur la période allant du 17 août 2018 au 31 décembre 2020, et de recourir en cas de nécessité à l’expertise d’un cabinet conseil spécialisé en gestion comptabilité et finances».

Créée le 17 août 2018, la Smid s’est constituée par appel public à l’épargne au terme de laquelle les souscripteurs ont adhéré à hauteur de 5,04 milliards de FCFA. La société a finalement demarré ses activités avec un capital social de 3,4 milliards de FCFA. Actionnaire unique de catégorie A, la Communauté urbaine de Douala y détient Constitué 804 millions de FCFA ( 23%). 349,5 millions de FCFA sont détenus par les entreprises du secteur public (Catégorie B, 10%), 30% par les entreprises du secteur privé et les associations (Catégorie C), pour un montant de 1,05 milliard de FCFA, et par personnes physiques (Catégorie D) à hauteur de 1,2 milliard de FCFA, soit 37% du capital.

Il est désormais attendu de Njoh François Maurice, la convocation dans les délais impartis des sessions portant sur la désignation des représentants des actionnaires des catégories C et D au Conseil d’administration de la Smid D.A, sur son Assemblée générale ordinaire, et son Conseil d’administration. Des sessions qui déboucheront sur le choix de nouveaux administrateurs siégeant au Conseil d’administration, d’un nouveau Président du Conseil d’administration, et d’un nouveau Directeur général.

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